10125436•Verwaltungsbehörden 12.06.2001 2254 2001-1037
Publication du dispositif
L'auditeur du Tribunal militaire de divison 2,
A vous:
Juillerat Christophe, fils de Vincent et de Claire-Lise, née Monnier, né le 24 octobre 1979, à La Chaux-de-Fonds, originaire de Rebévelier, sans profession, précédem- ment domicilié à 2300 La Chaux-de-Fonds, Foyer Feu-Vert, rue Fritz-Courvoisier 27, actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes avisé que l'auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 24 avril 2001 une ordonnance de non-lieu:
L'enquête pénale militaire ordonnée le 10 janvier 2000 contre Juillerat Christophe est clôturée par un non-lieu.
Les frais de l'enquête sont supportés par la Confédération.
La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours, dès sa publication, elle n'a pas fait l'objet d'un recours adressé au major Barras, Winter- thur-Assurances, case postale 4130, 1002 Lausanne, avec indication des motifs et conclusions.
12 juin 2001
Tribunal militaire de division 2
2254
2001-1037
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dispositif Juillerat Christophe
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 12.06.2001
Date
Data
Seite
2254-2254
Page
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Ref. No
10 125 436
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.