10125430•Verwaltungsbehörden 12.06.2001 2244 2001-1038
Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger par le Conseil fédéral:
Juge à plein temps:
Hostettler Morena, Rechtsanwältin, Luzern
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours pour les questions de concurrence par le Conseil fédéral:
Juge à temps partiel:
Eichenberger Reiner, Professor für Finanzwissenschaft, Freiburg
12 juin 2001
Chancellerie fédérale
2244
2001-1038
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.06.2001
Date
Data
Seite
2244-2244
Page
Pagina
Ref. No
10 125 430
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.