10125413•Verwaltungsbehörden 29.05.2001 2001-0944 2009
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Sâles (Gruyère) FR, Equipements de desserte, Piste "Devin- Dessus"
Nº de projet 421.1-FR-2006/0001
– Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Digue de Lourtier
Nº de projet 431.1-VS-3200/0001
– Commune de Mase VS, Ouvrage et installations de protection, Vieille Morte - La Manne
Nº de projet 431.1-VS-3206/0001
Projets intégraux:
Nº de projet 401-FR-9011/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
29 mai 2001
Direction fédérale des forêts
2001-0944
2009
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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2001
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Heft
21
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Datum 29.05.2001
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2009-2009
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Ref. No
10 125 413
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.