Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines 1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
29 mai 2001
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235
2004
2001-0924
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 453
Machines pour les produits alimentaires - Pétrins - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
2001/C 78/07
EN 454
Machines pour les produits alimentaires - Batteurs- mélangeurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
2001/C 78/07
EN 614-2
Sécurité des machines -Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail
2001/C 78/07
EN 818-3
Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4
2001/C 78/07
EN 818-5
Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 5: Élingues en chaînes - Classe 4
2001/C 78/07
EN 818-6
Chaînes de levage à maillons courts -Sécurité - Partie 6: Élingues en chaînes - Spécification pour l'information pour l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant
2001/C 78/07
EN 848-1/A1
Sécurité des machines pour le travail du bois -Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical
2001/C 78/07
EN 1218-1
Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples à table roulante
2001/C 78/07
EN 1374
Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour les silos cylindriques - Sécurité
2001/C 78/07
EN 1612-2
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines de moulage par réaction -Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux installations de moulage par réaction
2001/C 78/07
EN 1755
Sécurité des chariots de manutention - Fonctionnement en atmosphères explosibles - Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussière inflammables
2001/C 78/07
EN 1834-2
Moteurs alternatifs à combustion interne -Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables
2001/C 78/07
EN 1870-1
Sécurité des machines pour le travail du bois -Machines à scies circulaires - Partie 1: Scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile) et scies au format
2001/C 78/07
2005
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 12016
Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité
2001/C 78/07
EN 12041
Machines pour les produits alimentaires -Façonneuses - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
2001/C 78/07
EN 12198-1
Sécurité des machines -Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 1: Principes généraux
2001/C 78/07
EN 12348
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité
2001/C 78/07
EN 12545
Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires - Code d'essai acoustique - Exigences générales
2001/C 78/07
EN 12639
Pompes et groupes de motopompes pour liquide -Code d'essai acoustique Classes de précision 2 et 3
2001/C 78/07
EN 60335-1/A15
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 1: Prescriptions générales
2001/C 78/07
EN 60335-2- 72/A1
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-72: Règles particulières pour les appareils automatiques de traitement des sols à usage industriel et commercial (CEI 60335-2-72/A1:2000)
2001/C 78/07
EN 60947-5-5
Appareillage à basse tension - Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique (CEI 60947-5-5:1997)
2001/C 78/07
EN 61029-1
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1: Règles générales (CEI 61029-1:1990 - modifié)
2001/C 78/07
2006
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.05.2001
Date
Data
Seite
2004-2006
Page
Pagina
Ref. No
10 125 411
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.