10125409•Verwaltungsbehörden 29.05.2001 2001-0937 2002
Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie par le Conseil fédéral:
Juge à temps partiel:
Zingg Christian, lic. iur., Zürich
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral:
Juge à temps partiel:
Brühwiler Jürg, Prof. Dr. iur., Grenchen
La personne suivante a été nommée membre de la Commission de recours DETEC par le Conseil fédéral:
Juge:
Forster Beat, lic. iur., Bern
29 mai 2001
Chancellerie fédérale
2002
2001-0937
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.05.2001
Date
Data
Seite
2002-2002
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Ref. No
10 125 409
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.