10125383•Verwaltungsbehörden 15.05.2001 1602 2001-0788
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Cheyres, Yvonand FR, Equipements de desserte, Piste forestière Prodega Nº de projet 421.1-FR-0014/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 77 78).
15 mai 2001
Direction fédérale des forêts
1602
2001-0788
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Jahr
2001
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Anno
Band
1
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Heft
19
Cahier
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Datum 15.05.2001
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Seite
1602-1602
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Ref. No
10 125 383
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.