10125374•Verwaltungsbehörden 15.05.2001 2001-0804 1591
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédérale
Qu'est-ce que la "protection de la population"? Un système coordonné, regroupant plusieurs organisations civiles, qui aura pour tâche non seulement de protéger la population et ses conditions d'existence en cas de catastrophe, en situation d'urgence ou en cas de conflit armé, mais aussi de contribuer à limiter et surmonter les effets de tels événements.
Date limite: 31 juillet 2001
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de:
Secrétariat général DDPS, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. 031 324 50 49, e-mail: peter.rolli@gs-vbs.admin.ch
Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législa- tion militaire
Le plan directeur de l'armée (PDA) établit avec quelles structures et quels moyens l'armée suisse remplira sa mission au cours de cette décennie. Il décrit les formes que pourra prendre une modernisation de l'armée mais également les limites d'une réforme totale. La loi sur l'armée a pour but d'appliquer et de concrétiser le PDA.
Date limite: 31 juillet 2001
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de:
Secrétariat général DDPS, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. 031 324 50 49, e-mail: edgar.scherz@gs-vbs.admin.ch
15 mai 2001
Chancellerie fédérale
2001-0804
1591
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 15.05.2001
Date
Data
Seite
1591-1591
Page
Pagina
Ref. No
10 125 374
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.