Publication des demandes de concession de maisons de jeu
du 24 avril 2001
(art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ)
Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 31 mars 2001 (art. 123, al. 1, OLMJ):
I
Les demandes de concession définitive de type B des kursaals au bénéfice d'une concession provisoire de type B au sens de l'art. 61, al. 2, LMJ.
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2001-0747
Casino Chesery Gstaad
Nom de la maison de jeu: Casino Chesery
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Gstaad
Type de concession demandé: Type B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Moag Holding AG, Gstaad, 39,9 %; A. Werren AG, Gstaad 15,0 %; Gottfried Hauswirth, Saanenmöser 15,0 %; Max Moratti, Rougemont 20,0 %; Mario Moratti, Saanen 10,0 %; Erwin Cresta, Staad 0,1 %;
Partenaires commerciaux les plus importants: Casino Ostschweiz AG, Lachen (fournisseur du Know how), en relation avec Xanadu Entertainment Ltd.
Elements principaux du rapport sur l'impact économique: 25
Création de nouveaux emplois:
Emplois à temps complet et nouveaux emplois résultant indirectement, total:
50
Recettes fiscales en faveur de la Commune et du Canton: 1,431 million
Recettes fiscales en faveur de la Confédération 1,128 million
(y compris l'impôt sur les maisons de jeu
Accroissement du pouvoir d'achat grâce aux visiteurs 2,0 millions étrangers
Investissement unique en faveur de la région 1,8 million
Prestations anticipées en faveur de la région, par année 1,4 million
Demande générale accrue par année, effet multiplicateur inclus
3,0 millions
Jeux proposés: 50 appareils à sous et 2 tables de jeu (1 Roulette américaine, 1 Black jack)
Exploitations annexes: bar
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
Gstaad Saanenland Tourismus recevra une généreuse contribution (50 000 francs par année) pour la promotion touristique. Il est également prévu de distribuer des contributions de sponsoring pour un montant approximatif minimum de 50 000 francs par année, destinées également à des fins d'utilité publique.
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Casino Weggis
Nom de la maison de jeu: Admiral Casino Weggis
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Weggis
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: ACE Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich, 75 %; Frank M. Rüttimann, Weggis 15 %; Susan M. Rüttimann, Weggis 10 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Treffpunkt Hotels SA, Weggis, Frank M. & Susan M. Rüttimann
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Investissements totale de 4,8 millions de francs, de cela investissement de construction à 1,3 million de francs;
24 places de travail seront créées;
le canton de Lucerne prend en l'an 2004 2,613 millions de francs dans les différentes perceptions
Jeux proposés: 2 tables de roulettes, 2 black jack, 99 appareils à sous
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
il est prévu de donner une part du profit du Casino aux organisations touris- tiques de la région. Pour l'année de référence 2004 ils sont estimés à 500 000 francs.
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Casino Engelberg
Nom de la maison de jeu: Casino Engelberg
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Engelberg
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Engelberg-Titlis Tourismus AG, Engelberg, 35 %; Bergbahnen Engelberg-Trübsee-Titlis AG, Engelberg, 25 %; Einwohnergemeinde Engelberg, Engelberg, 20 %; Casino Ostschweiz AG, Lachen, 20 %;
Partenaires commerciaux les plus importants: Les Actionnairs, Obwaldner Kantonalbank, Sparkasse Engelberg, Einwohnergemeinde Engelberg
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
quelque 100 emplois à temps plein (5,5 % du marché local du travail),
recettes fiscales générées, que ce soit pour la Confédération, les cantons ou les communes, avoisinent 2,0 millions de francs par an.
A cela s'ajoute l'impôt sur les maisons de jeu, qui rapporte chaque année environ 2,6 millions de francs à la Confédération et au canton,
afflux de pouvoir d'achat de près de 5,0 millions de francs par an par l'augmentation du nombre de visiteurs étrangers,
7,7 millions de francs d'investissements de départ et 2,5 millions de francs d'investissementa par an,
la demande globale s'accroîtra en raison de l'effet multiplicateur de l'afflux de pouvoir d'achat, dépassant le cap des 6,0 millions de francs par an.
Jeux proposés: 100 machines à sous (des machines «multiline» et des machines traditionnelles) et 6 tables de jeu (3 tables de roulette américaine et 3 de black jack)
Exploitations annexes: bar avec 15 places assises et 15 autres à table.
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
La Casino Engelberg-Titlis SA versera au moins 50 000 francs par an pour la promotion du tourisme et au moins 30 000 francs au profit des manifestations culturelles et sportives, soit un total de 80 000 francs conformément à l'art. 42, par. 1, de la LMJ.
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Casino Bad Ragaz
Nom de la maison de jeu: Casino Bad Ragaz
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Bad Ragaz
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Thermalbäder & Grandhotels SA, Bad Ragaz: 66,66 % Admiral Casinos & Entertainment SA, Zurich: 33,33 %
Partenaires commerciaux les plus importants: pas encore déterminés.
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
revenu primaire/chiffre d'affaires réalisés: au total 22,95 millions de francs (phase de construction 16,3 millions de francs, phase d'exploitation 6,65 millions de francs).
variation de la valeur ajoutée brute: au total 19,59 millions de francs (phase de construction 14,12 millions de francs, phase d'exploitation 5,47 millions de francs)
emplois directs: 78
emplois indirects: au total 226 (phase de construction 160, phase d'exploitation 65)
Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 tables d'American Roulettes, 2 de black jack), 125 appareils à sous
Exploitations annexes: bar intégré, ainsi que plusieurs exploitations annexes déjà existantes du resort des - «Thermalbäder & Grandhotels Bad Ragaz» (restaurants, hôtels, séminaires, bains, Golf, Kursaal)
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
Le casino allouera à la Fondation de soutien à la région Sarganser-land- Walensee-Werdenberg
a) une contribution de base correspondant à 1,5 % du revenu brut des jeux, avec un minimum de 100 000 francs, ainsi que
b) une contribution complémentaire à hauteur de la minoration des taxes consentie par le Conseil fédéral.
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Casino Arosa
Nom de la maison de jeu: Casino Arosa
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Arosa
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Pasquale Cunti 100%
Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland - Spielbank GmbH
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
Jeux proposés: 6 jeux de table et 85 appareils à sous
Exploitations annexes: Cinéma, théâtre, restaurant public, bar, locaux de séance et congrès, dancing
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique: Le casino allouera annuellement 3 % du produit brut des jeux au soutien du tourisme, du sport et de la culture
Casino Davos
Nom de la maison de jeu: Casino Davos
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Davos
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: Davos Tourismus 90 %, ACE Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich 10 %
Partenaires commerciaux les plus importants: Hotel Europe Davos AG, Davos, ACE Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich
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Revenu primaire/chiffre d'affaires réalisés: au total 5,69 millions de francs (phase de construction 0,81 million de francs, phase d'exploitation 4,88 millions de francs)
Variation de la valeur ajoutée brute: au total 4,9 millions de francs (phase de construction 0,64 million de francs, phase d'exploitation 4,23 millions de francs)
Emplois directs: 39
Emplois indirects: au total 57 (phase de construction 8, phase d'exploitation 48)
Jeux proposés: 4 tables de jeu, 70 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: pas d'établissements annexes propres
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
D'après ses statuts, Davos Tourismus utilise les revenus provenant du casino pour des projets touristiques. Il est prévu que Davos Tourismus recevra 1/6 du produit net des jeux pour les affecter à des projets d'intérêt général ou d'utilité publique pour la région au sens de l'art. 42 LMJ. De plus, en tant qu'actionnaire principal, Davos Tourismus recevra des dividendes, qui seront à leur tour affectés au soutien de projets d'intérêt général ou d'utilité publique pour la région.
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Casino Crans-Montana
Nom de la maison de jeu: Casino Crans-Montana
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Crans-Montana
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Société Financière du Domaine de Divonne (SFDD): 80 %; Six communes du Haut-Plateau: 20 %; (soit: municipalité de Chermignon à raison de 4,76 %, municipalité d'Icogne à raison de 0,48 %, municipalité de Lens à raison de 4,76 %, municipalité de Mollens à raison de 0,60 %, municipalité de Montana à raison de 4,4 %, municipalité de Randogne à raison de 5 %)
Partenaires commerciaux les plus importants: TTH Divonne (Société Touristique Thermale et Hôtelière de Divonne); ATSM (Association Touristique et Sportive de Montana)
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
rôle prédominant du tourisme dans la zone d'attraction du casino;
maison de jeu implantée au cœur du complexe touristique de Crans-Montana, avec un important potentiel de clientèle vu le renouvellement constant des hôtes de la station; investissement estimé à 8 100 000 francs pour l'aménagement et l'équipement de la maison de jeu; création immédiate de 52 emplois au moins, recrutés principalement sur le marché local du travail; retombées fiscales importantes pour la Confédération, le canton et les communes;
impact positif sur l'économie régionale.
Jeux proposés: 5 tables de jeu (2 Roulettes anglaises, 3 Black Jack); 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard
Exploitations annexes: bar-restaurant
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
10,5 % du produit net des jeux, mais au minimum 700 000 francs par année au profit des collectivités publiques du Haut-Plateau pour la promotion du tou- risme et le financement et l'animation de leurs infrastructures touristiques, sportives et culturelles
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Casino du Jura
Nom de la maison de jeu: Casino du Jura
Lieu d'exploitation de la maison de jeu: Courrendlin
Type de concession demandé: B
Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme
Nom du concessionnaire d'implantation et d'exploitation:
Principaux rapports de participation: actionnaire principal: Accor Casinos Suisse SA (60 %) associations de développement touristique et actionnaires privés (40 %)
Partenaires commerciaux les plus importants: Accor Casinos Suisse SA
Eléments principaux du rapport sur l'impact économique:
effets sur les rentrées fiscales des collectivités publiques
effets sur le développement économique et touristique de la région
participation financière de la maison de jeux à la politique culturelle régionale
maintien et développement d'une infrastructure touristique et de divertissements existante
Jeux proposés: 75 machines à sous, 4 tables de jeux (black-jack & roulettes anglaises)
Exploitations annexes: restaurant - bar - grill
Enumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique:
10 % du bénéfice de la société après impôt au développement culturel 10 % du bénéfice à d'autres oeuvres d'utilité publique
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II
Les demandes subsidiaires de concession définitive de type B des kursaals au bénéfice d'une concession provisoire de type B au sens de l'art. 61, al. 2, LMJ qui ont déjà déposé, au 30 septembre 2000, une demande de concession A.
– Casino Bern
– Casinò di Locarno
1525
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Datum 08.05.2001
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