10125356•Verwaltungsbehörden 01.05.2001 2001-0716 1513
Publication du dispositif
L'auditeur du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Wilewski Grégoire, fils de Piotr Pawel et de Maria Teresa, née Trzoch, né le 24 mai 1979, à Lausanne, d'où originaire, sommelier, précédemment domicilié à 1012 Lausanne, chemin de Beau-Val 20, actuellement sans domicile connu; recr car non incorporée;
vous êtes avisé que l'auditeur du tribunal militaire de division 2 a rendu le 22 février 2001 une ordonnance de non-lieu:
L'enquête penale militaire ordonnée le 4 août 2000 contre Wilewski Grégoire est clôturée par un non-lieu.
Les frais de l'enquête sont supportés par la Confédération.
La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours dès sa publication elle n'a pas fait l'objet d'un recours adressé au major von Planta Andreas, Grande-Rue 25, 1211 Genève 11, avec indication des motifs et conclusions.
8 mai 2001
Tribunal militaire de division 2
L'auditeur, major von Planta Andreas
2001-0716
1513
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dispositif Wilewski Grégoire
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr 2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.05.2001
Date
Data
Seite 1513-1513
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Ref. No
10 125 356
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.