Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge boulangerie, boulangerie-expresse, logistique et pâtisserie 60 ho 1 er avril 2001 au 6 avril 2002 (renouvellement)
– Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz boulangerie, pâtisserie 86 ho ou f 1 er janvier 2001 au 3 janvier 2004 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz boulangerie, pâtisserie 86 ho ou f 1 er janvier 2001 au 3 janvier 2004 (modification)
–
Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge boulangerie, boulangerie-expresse, logistique et pâtisserie 60 ho
1 er avril 2001 au 6 avril 2002 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Telehouse (Suisse) SA, 1204 Genève services informatiques et clients 2 ho, 2 f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004
– Ciments Vigier SA, 2603 Péry Centrale de commande 1 ho 18 mars 2001 au 20 mars 2004 (modification)
2001-0717
1507
–
Ciments Vigier SA, 2603 Péry Installations de cuisson, mouture du cru, mouture de charbon et du ciment, service du pont-roulant 14 ho 18 mars 2001 au 20 mars 2004 (modification)
–
Oerlikon Batteries Industrielles SA, Boudry, 2017 Boudry Empâtage et fonderier 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
1 er mai 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1508
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Bundesblatt
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
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Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.05.2001
Date
Data
Seite
1507-1508
Page
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Ref. No
10 125 351
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.