10125334•Verwaltungsbehörden 24.04.2001 1424 2001-0674
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Convance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d'analyses 10 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
PSINet Europe B.V., Amsterdam, 2300 La Chaux-de-Fonds services informatiques et clients 4 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
24 avril 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1424
2001-0674
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2001
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 24.04.2001
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Seite
1424-1424
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Ref. No
10 125 334
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.