10125327•Verwaltungsbehörden 24.04.2001 2001-0687 1417
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'article 22 OAPCM1 concernant la construction d'un pavillon pour 5 simulateurs de conduite FATRAN et une salle de théorie, place d'armes de Drognens
du 12 avril 2001
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 26 janvier 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un pavillon pour cinq simulateurs de conduite FATRAN et une salle de théorie, place d'armes de Drognens, sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle sera déposée à l'Administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, où elle pourra être consultée pendant le délai légal de recours et pendant les heures d'ouverture de bureaux.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
24 avril 2001
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, du 13 décembre 1999 (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, du 3 février 1995 (RS 510.10)
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24.04.2001
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1417-1417
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10 125 327
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.