10125315•Verwaltungsbehörden 17.04.2001 1398 2001-0646
Décision dans la procédure d'oppositions nº 4257-8/2000
Opposant/e Avnet E2000 Elektronische Bauelemente G.m.b.H, 19, Waldhausen- strasse, AT-1140 Vienne, marque internationale nº 495624 AVNET et marque suisse nº 357563 AVNET, mandataire Me Kamen Troller, avocat, Lalive & Asso- ciés, cp 393, 1211 Genève 12
contre Défendeur/resse IC Intracom Vertriebs GmbH, 238, Triesterstrasse, AT-8073 Feldkirchen, marque internationale nº 723941 Anet
Le 5 avril 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Les oppositions n° 4257/2000 et 4258/2000 sont réunies en une seule pro- cédure.
La défenderesse est exclue de la procédure.
La procédure d'opposition nº 4257-8/2000 à l'encontre de la marque nº IR- 723 941 « Anet » est déclarée bien fondée pour les produits de la classe 9, ainsi que pour les services de la classe 42. Elle est rejetée pour le surplus.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-723 941 « Anet » sera, dans la mesure de l'opposition, définitivement refusée à la protection en Suisse.
Les taxes d'oppositions d'un montant total de fr. 1'600 .- restent acquises à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de fr. 2'800 .- à titre de dépens, incluant le remboursement des taxes d'oppositions.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
5 avril 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
1398
2001-0646
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Décision dans la procédure d'oppositions nº 4257-8/2000
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15
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Datum 17.04.2001
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1398-1398
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10 125 315
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