Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2
A vous:
de Boccard Roland, fils de Raoul et de Jeanne née Razafinrasia, né le 22 octobre 1973 à Genève, originaire de Givisiez, restaurateur, précédemment domicilié à 1752 Villars- sur-Glâne, cpl à cp EM chars 15;
Beutler Christophe, fils d'Alfred et de Lucia née Degnaar, né le 8 mai 1972 à Moges, originaire de Saint-Prex, employé communal, précédemment domicilié à 1350 Orbe,Rue des Terreaux 3, sdt à cp ld fus IV/5;
tous deux actuellement sans domicle connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 avril 2001, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour de Boccard d'insoumission et d'inobsevation de prescriptions de service, et pour Beutler de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
10 avril 2001
Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jürg Egli
2001-0595
1339
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 66
Entre logement locatif et propriété individuelle
84 pages, nº de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20
Volume 67
Encouragement à la construction de logements et à l'accession à la propriété - Quel avenir?
Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération
150 pages, nº de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Vient de paraître:
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
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Heft
14
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Datum 10.04.2001
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