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Demande d'octroi d'allégements et concept de protection phonique, procédure d'assainissement concernant l'aérodrome militaire de Sion
Participation et consultation du 3 avril 2001
Requérant: Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA)
Objet:
Procédure d'assainissement selon l'ordonnance sur la pro- tection contre le bruit (OPB; RS 814.41), demande d'octroi d'allégements et concept de protection phonique.
Dossier mis à l'enquête:
Dossier „Concept de protection phonique, aérodrome militaire de Sion“
Explications
Procédure de participation et de consultation:
Conformément à l'art. 30 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) et l'art. 45 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, les autorités fédérales, les can- tons et les communes concernés doivent être consultés avant que l'autorité compétente prenne sa décision. Durant la mise à l'enquête publique, la population concernée a l'occasion de soumettre des propositions par écrit auprès des adminis- trations communales de Conthey, 1975 Saint-Séverin, et de Sion, 1950 Sion.
Mise à l'enquête:
Les documents relatifs à la demande peuvent être consultés auprès des administrations communales de Conthey, 1975 Saint-Séverin, et de Sion, 1950 Sion, du 3 avril au 18 mai 2001.
Opposition:
Toute personne, organisation ou autorité qui constitue une partie conformément à la loi fédérale sur la procédure admi- nistrative, peut, dans les 30 jours suivant la publication dans la Feuille fédérale, au plus tard le 18 mai 2001, déposer par écrit une opposition motivée, auprès des administrations communales de Conthey, 1975 Saint-Séverin, et de Sion, 1950 Sion.
Les communes transmettent les oppositions et les propo- sitions à l'autorité compétente.
3 avril 2001
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
2001-0531
1301
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Demande d'octroi d'allégements et concept de protection phonique, procédure d'assainissement concernant l'aérodrome militaire de Sion
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Bundesblatt
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2001
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1
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Heft
13
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Datum 03.04.2001
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1301-1301
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10 125 290
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