10125273•Verwaltungsbehörden 27.03.2001 <td class="metadataCell">10125273</td>
10125273Vpb27 mars 2001
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Mc Keever Russell, fils de Michaël et de Hanna, née Nater, né le 17 juin 1974, à Edmonton (Canada), originaire de Château d'Oex, entrepreneur, précédemment domicilié à 1530 Payerne, rue des Vernes 7; sdt chars/pointeur à cp chars III/15;
Kubler Jean-Luc, fils de Claude et de Claudine, née Bolomey, né le 13 août 1972, à Lausanne, originaire de Forel-Lavaux, vendeur en textiles, précédemment domiclié à 1110 Morges, avenue Vogeaz 12; cpl pont nav à cp tech G 2;
tous deux actuellement sans domicle connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 avril 2001, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, salle du Tribunal de dis- trict, sous l'inculpation pour Mc Keever d'insoumission et d'absence injustifiée, et d'inobsevation de prescriptions de service, et pour Kubler d'insoumission et d'absence injustifiée, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
27 mars 2001
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jürg Egli
1242
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 27.03.2001
Date
Data
Seite
1242-1242
Page
Pagina
Ref. No
10 125 273
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.