10125271•Verwaltungsbehörden 27.03.2001 1240 2001-0481
Allocation de subsides fédéraux pour des projects forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
− Commune de Sierre VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, SY C Grand-Brûlé Nº de projet 411.3-VS-1060/0001
Projets intégraux:
− avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
27 mars 2001
Direction fédérale des forêts
1240
2001-0481
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.03.2001
Date
Data
Seite
1240-1240
Page
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Ref. No
10 125 271
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.