10125265•Verwaltungsbehörden 27.03.2001 1230 2001-0502
Décision dans la procédure d'opposition nº 3475-3476
Opposant/e Rover Limited, International Headquaters, Warwick Technology Park, Warwick CV34 RG, GB-Royaume-Uni, marque suisse nº 448 457 MINI (fig.), Rover Group Limited, Fletchamstead Highway, Canlex, GB-Coventry, marque suisse nº 393 472 MINI, mandataire Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, rue de Genève 122, case postale 153, 1226 Genève-Thônex
contre
Défendeur/resse Stadlbauer Marketing + Vertrieb G.m.b.H. 4, Magazinstrasse a- 5027 SALZBURG (Autriche), marque internationale nº 704 339 MINI CLASSICS. Le 19 mars 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Les oppositions nº 3475 et 3476 contre la marque internationale nº 704 339 sont réunies dans une même procédure.
La défenderesse n'ayant pas désigné de mandataire dans le délai imparti, elle est exclue de la présente procédure.
La procédure étant devenue sans objet, est close par classement.
Les taxes d'opposition de 800 francs chacune (soit 1600 fr. au total) restent acquises à l'Institut.
Le refus provisoire total émis à l'encontre de la marque internationale attaquée sera retiré lorsque la présente procédure sera entrée en force.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
27 mars 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-0502
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3475-3476
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27.03.2001
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10 125 265
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