10125254•Verwaltungsbehörden 20.03.2001 1216 2001-0229
Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé
du 20 mars 2001
En vertu de l'art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'art. 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notifica- tion.
Fabricant: SAGEM, Paris (F)
Requérant: SAGEM, Paris (F)
9477
Appareil mesureur des gaz d'échappement des moteurs à combus- tion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de tours (O2 non soumis à approbation).
4e adjonction Type: OPTIMA 4040
20 mars 2001
Office fédéral de métrologie et d'accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz
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2001-0229
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Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé
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11
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Datum 20.03.2001
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1216-1216
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Ref. No
10 125 254
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.