10125252•Verwaltungsbehörden 20.03.2001 2001-0089 1213
Concession octroyée à Presse TV SA (Concession Presse TV)
Modification du 17 janvier 2001
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
La concession Presse TV du 18 septembre 19951 est modifiée comme suit:
Préambule
... octroie à Presse TV SA, Dufourstrasse 23, 8008 Zurich, la concession suivante:
Art. 1, al. 1 et 4
1 Conformément aux dispositions de la LRTV et de l'ORTV, Presse TV SA est autorisée à diffuser deux programmes télévisés en langue allemande, en collabora- tion avec la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).
4 Sauf disposition contraire de la présente concession, les indications figurant dans les requêtes, dans les contrats de collaboration entre la SSR et Presse TV SA et dans les documents complémentaires définissent impérativement le volume, la teneur, le genre, l'organisation et le financement des programmes.
Art. 6 Espaces de diffusion
1 Les espaces de diffusion pour les émissions de Presse TV SA sur les canaux ex- ploités en commun avec la SSR sont attribués et fixés dans la planification du pro- gramme en collaboration avec la SSR.
2 La diffusion du programme de Presse TV SA sur la chaîne SF 2 doit en principe avoir lieu le samedi soir et le dimanche soir.
3 La diffusion du programme de Presse TV SA sur la chaîne d'information SF Info a lieu quotidiennement sous forme de blocs de programmes, si possible en alternance avec les blocs de programmes de la SSR.
Art. 7 Diffusion
Les programmes sont diffusés sur la chaîne SF 2 et sur la chaîne SF Info.
1 FF 1995 IV 588, 1998 110
2001-0089
1213
Concession Presse TV
Art. 8, al. 2, let. c Le rapport annuel renseigne sur:
c. le volume des espaces de diffusion;
II
La présente modification entre en vigueur le 1 er février 2001.
17 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Heft
11
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Datum 20.03.2001
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Seite 1213-1214
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Ref. No
10 125 252
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.