10125247•Verwaltungsbehörden 13.03.2001 2001-0385 1115
Allocation de subsides fédéraux pour des projects forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
− Commune de Grimentz VS, Ouvrage et installations de protection, Freinze Nº de projet 431.1-VS-3220/0001
Projets intégraux:
− Commune de Delley FR, Portalban FR, Falaises "Sur les Roches" Nº de projet 401 -FR-9003/0001
− avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
13 mars 2001
Direction fédérale des forêts
2001-0385
1115
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Jahr
2001
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Heft
10
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Datum 13.03.2001
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Seite
1115-1115
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Ref. No
10 125 247
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.