10125161•Verwaltungsbehörden 13.02.2001 2000-2573 343
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'aménagement de 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, place d'armes de Payerne
du 30 novembre 2000
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions (OFMAC) du 11 janvier 2000, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'aménagement de 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, Place d'armes de Payerne sous certaines charges.
Notification
La décision a été directement adressée aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Payerne, 1530 Payerne pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
13 février 2001
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10).
2000-2573
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'aménagement de 4 boxes NTTC, place d'armes de Payerne
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Datum 13.02.2001
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