10125146•Verwaltungsbehörden 06.02.2001 2001-0168 203
Décision dans la procédure d'opposition nº 3525/2000
Opposant/e Kone Corporation, SF-0330 Helsinki (Finlande), marque suisse nº 440817 (EcoDisc), mandataire Bugnion SA, route de Florissant 10, 1206 Genève contre
Défendeur/resse Arburg GmbH + Co., D-72290 Lossburg (Allemagne), marque in- ternationale nº 706 293 (ECODISC)
Le 25 janvier 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3525/1999 contre l'enregistrement international nº 706 293 (ECODISC) est rejetée.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque internatioanle nº 706 293 (ECODISC) sera admise définitivement à la protection en Suisse.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
6 février 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-0168
203
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3525/2000
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Datum 06.02.2001
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