10125145•Verwaltungsbehörden 06.02.2001 202 2001-0155
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Paquet de mesures destinées à renforcer la compétitivité de la Poste et de Swisscom SA
Issues de l'ancien monopole des PTT, la Poste et Swisscom SA se sont imposées, depuis leur création en 1998, sur un marché des télécommunications et de la poste en pleine mutation. Ce dernier ayant radicalement changé ces dernières années, il est devenu impératif de leur accorder rapidement une plus grande marge de manoeuvre.
Date limite: 30 avril 2001
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de:
Secrétariat général DETEC, Kochergasse 10, 3003 Berne
6 février 2001
Chancellerie fédérale
202
2001-0155
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 06.02.2001
Date
Data
Seite
202-202
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Pagina
Ref. No
10 125 145
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.