10125137•Verwaltungsbehörden 30.01.2001 <td class="metadataCell">10125137</td>
10125137Vpb30 janv. 2001
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Fivaz Raphaël, fils de Jean-Jacques et de Laura, née Antonellei, né le 11 avril 1978, à Lausanne, originaire de Sassel, technicien, domicilié route d'Yvonnand 14, 1522 Lucens; sdt à bttr eg L DCA II/19;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 29 mars 2001, à 8 h. 15, à Cully, salle du Tribunal de district, 9, rue Davel, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission subisidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Le tribunal devra en outre se prononcer sur l'éventuelle révocation du sursis octroyé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne dans le cadre de son ordonnance de condamnation du 18 février 1999.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
30 janvier 2001
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt colonel Spahr Stéphane
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Datum 30.01.2001
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10 125 137
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