10125117•Verwaltungsbehörden 23.01.2001 2001-0051 117
Décision dans la procédure d'opposition nº 2175/1997
Opposant/e, Société des produits Nestlé SA, 1800 Vevey, Marque suisse nº 434 276 « NUTS »
contre
Défendeur/resse Weinrich & Co., GmbH, Zimmerstrasse 1, D-32051 Herford (Alle- magne), Marque internationale nº 671 629 « Weinrich Golden-Nuts ».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 11 janvier 2001, décidé :
La décision du 5 novembre 1999 de l'Institut rejetant l'opposition nº 2175 est annulée.
La présente procédure est rayée du rôle et close par classement.
La taxe d'opposition de fr. 800 .-- reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le refus provisoire émis à l'encontre de la marque attaquée sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
11 janvier 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-0051
117
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Décision dans la procédure d'opposition nº 2175/1997
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Datum 23.01.2001
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