10124928•Verwaltungsbehörden 31.10.2000 2000-2236 4841
Allocation de subsides fédéraux pour des projects forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
− Commune de Vuadens, Vaulruz FR, La Benda, Equipements de desserte Nº de projet 421.1-FR-0000/0034
− Commune de Grandvillard FR, Entrepôt forestier de Grandvillard et environs, Amélioration des conditions de gestion Nº de projet 421.2-FR-2001/0001
− Commune de Baulmes VD, Rendre espoir, Mesures sylvicoles Nº de projet 411.1-VD-0009/0002
− Commune de Martherenges VD, Desserte Martherenges, Equipements de desserte
Nº de projet 421.1-VD-2090/0001.E01
− Commune de Château-d'Oex VD, Remise en état des dessertes forestières, Equipements de desserte Nº de projet 421.1-VD-2098/0001
− Commune de Saint-Maurice VS, Abri forestier triage interbourgeoisial, Amélioration des conditions de gestion Nº de projet 421.2-VS-2064/0001
Projets intégraux:
Nº de projet 401 -VD-9024/0001
− avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
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Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
31 octobre 2000
Direction fédérale des forêts
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2000
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Anno
Band
1
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Heft
43
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 31.10.2000
Date
Data
Seite 4841-4842
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Ref. No
10 124 928
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.