10124922•Verwaltungsbehörden 31.10.2000 4834 2000-1762
Concession octroyée à Téléclub (Concession Téléclub)
Modification du 18 octobre 2000
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
La concession Téléclub du 5 avril 19951 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1
1 Téléclub SA est autorisée à diffuser sur le plan national trois programmes de télévision par abonnement transmis par satellite.
Art. 3, al. 1
1 Téléclub SA diffuse, sous forme codée, trois programmes de télévision par abonnement constitués principalement de longs métrages, de séries télévisées, de productions télévisées et de films documentaires.
Art. 13, al. 1
1 Téléclub SA diffuse son offre de programmes par satellite. La zone de diffusion comprend tout le territoire suisse.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.
18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
1 FF 1995 II 921
4834
2000-1762
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Concession Teleclub - élargissement de l'offre de programmes
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Bundesblatt
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Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 31.10.2000
Date
Data
Seite 4834-4834
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Ref. No
10 124 922
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