10124847•Verwaltungsbehörden 26.09.2000 2000-2003 4543
Publications des départements et des offices de la Confédération
Décision dans la procédure d'opposition nº 3254/1999
Opposante, Les Monts SA, 21, rue du Cernil-Antoine, 2300 La Chaux-de-Fonds Représenté par Inteltech SA, 10, rue J .- L. Pourtalès, 2000 Neuchâtel
contre Défenderesse, JACQUES BENEDICT (Société Anonyme), 39 Boulevard de la République F-92210 SAINT-CLOUD (France)
L'Institut de la Propriété Intellectuelle a, en date du 13 septembre 2000, décidé ce qui suit:
L'opposition nº 3254 contre la marque internationale nº 698 892 « LONGITUDE » est partiellement admise ; elle est admise pour les produits suivants : « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses » ; elle est rejetée pour le reste, soit : « horlogerie et instruments chronométriques ».
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Le refus provisoire total du 4 mars 1999 émis à l'encontre de la marque atta- quée sera transformé en refus définitif partiel lorsque la présente décision se- ra entrée en force.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante de la somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoi- res de recours.
13 septembre 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques
2000-2003
4543
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3254-1999
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38
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Datum 26.09.2000
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4543-4543
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10 124 847
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