10124608•Verwaltungsbehörden 20.06.2000 2000-1245 3129
Décision dans la procédure d'opposition nº 3548/1999
Opposant/e Attias Textiles SA, Zone industrielle, 1026 Echandens-Denges, marque suisse nº 352169 Teddy's, mandataire Etude Lalive et Associés, 6, rue de L'Athénée, CP 393, 1211 Genève 12
contre Défendeur/resse Wilhelm Hamm GmbH + CO, 15-17, Hettlicher Masch, C- 49084 Osnabrück, marque internationale nº 709364 TEDDY.
Le 8 juin 2000, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La partie défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3548/1999 à l'encontre de la marque internationale nº 709 364 Teddy's est déclarée bien fondée.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-709 364 Teddy's sera définitivement refusée à la protection en Suisse.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par pu- blication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
20 juin 2000
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2000-1245
3129
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3548/1999
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Datum 20.06.2000
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