10124582•Verwaltungsbehörden 06.06.2000 2898 2000-1138
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Couvet NE, Amélioration des conditions de gestion Centre forestier de Couvet, Nº de projet 421.2 -NE-2009/0001
Commune de Mex VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière SYC Mex - Phase 1, Nº de projet 411.3 -VS-9065/0001
Commune de Mollens VS, Ouvrage et installations de protection Falaises des Tsampis, Nº de projet 431.1 -VS-3195/0001
Projets intégraux:
Commune de Mase VS, Projet intégral Mase - Phase 1, Nº de projet 401 -VS-9051/0001, avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
6 juin 2000
Direction fédérale des forêts
2898
2000-1138
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2000
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Band
1
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Heft
22
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Datum 06.06.2000
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Seite
2898-2898
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Ref. No
10 124 582
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.