Publications des départements et des offices de la Confédération
3459
Délai imparti pour la récolte des signatures: 4 février 2000
Initiative populaire fédérale „Droits égaux pour les personnes handicapées“
Examen préliminaire
La Chancellerie fédérale suisse,
après examen de la liste de signatures présentée le 10 juillet 1998 à l'appui de l'initiative populaire fédérale „Droits égaux pour les personnes handicapées“;
vu les articles 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976' sur les droits politiques,
vu l'article 23 de l'ordonnance du 24 mai 19782 sur les droits politiques,
décide:
1 RS 161.1; RO 1997 753
2 RS 161.11; RO 1997 761
3 RS 311.0
3460
1998 - 453
3
Initiative populaire fédérale
Nº
Nom
Prénom
Rue
Nº
NPA
Localité
Bernasconi
Rino
Via Clemente Maraini
19
6900
Lugano
Ständerat Brändli
Christoffel
Auwaldweg
7
7302
Landquart
Braichet
André
Champsrayés
14
2525
Le Landeron
Bundi
Max A.
Via Sursilvana
53
7180
Disentis/Mustér
Chabanel
Marc
Chemin Bois Murat
22
1066
Epalinges
Colombo
Moreno
Via Pasta
13
6850
Mendrisio
Nationalrat Deiss
Joseph
1783
Barberêche
Faustinelli
Stéphane
Rue Raffinerie
26b
1893
Muraz (Collombey)
Gassmann
Jürg
Wingertstrasse
14c
8308
Illnau
Nationalrat Gross
Jost
Schellenberg- strasse
7
8535
Herdern
Nationalrätin Grossenba- cher
Ruth
Schrannenweg
14
5015
Niedererlinsbach
Gruber
Helga
Gibart
6
1720
Corminboeuf
|Kalin
Walter K.
Hinterfeld
la
8852
Altendorf
Leemann
Peter
Füchslistrasse
11
8180
Bülach
Lohr
Christian
Alleeweg
10
8280
Kreuzlingen
Mooser
Eric
Place de la Gare B
1502
Châtillens
Nationalrätin Nabholz
Lili
Zollikerstrasse
89
8702
Zollikon
Prerost
Ruedi
6986
Novaggio
Schär
Adelheid
Zollikerstrasse
21
8008
Zürich
Schneider
Arnold
Viktoriastrasse
13
8057
Zürich
Schulthess
Victor
Oberseeburg
18e
6006
Luzern
Steiner
Françoise
Chemin Vert
66
2502
Bienne
Therese
Junkerngasse
5
3011
Bern
Nationalrat Suter
Marc F.
Mühlebrücke
8
2502
Biel
Wehrli
Peter
Sihlamtstrasse
8
8002
Zürich
Wenk
Barbara
Höhenweg
7
5035
Unterentfelden
Zäch
Guido A.
Mühlegasse
19
4800
Zofingen
3461
"
1
.
Initiative populaire fédérale
4, La présente décision sera communiquée au comité d'initiative, Comité d'initiative Droits égaux pour les personnes handicapées, secrétariat: Monsieur Konrad Stokar c/o ASKIO Entraide Suisse Handicap, Effingerstrasse 55, 3008 Berne, et publiée dans la Feuille fédérale du 4 août 1998.
:
21 juillet 1998
CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE: Le chancelier de la Confédération,
e.r. Achille Casanova
3462
Initiative populaire fédérale
Initiative populaire fédérale „Droits égaux pour les personnes handicapées“
L'initiative a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée comme suit:
Art. this (nouveau)
'Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de sa langue, de son âge, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
2La loi pourvoit à l'égalité de droit pour les personnes handicapées. Elle prévoit des mesures en vue de l'élimination et de la correction des inégalités existantes.
L'accès aux constructions et aux installations ou le recours à des équipements et à des prestations destinés au public sont garantis dans la mesure où ils sont économiquement supportables.
3463
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
La Commission d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale,
a, par voie de circulation du 27 avril 1998,
en se fondant sur l'article 321bis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0) et les articles 1, 3, ler alinéa, 9, 4ème alinéa, 10, 11 et 13 de l'ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale (OALSP, RS 235.154),
dans la cause «Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich- Irchel» concernant la demande d'autorisation générale du 20 janvier 1997 de lever le secret professionnel au sens de l'article 321bis CP à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique,
décidé:
L'autorisation est accordée, pour autant qu'il est entré en matière.
Titulaire de l'autorisation
Une autorisation générale de lever le secret professionnel au sens des articles 321bis CP et des articles 3, alinéas 1 et 2, et 11 OASLP est octroyée à l'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel (IRM), aux conditions et aux charges mentionnées ci- après.
L'autorisation est liée à la personne du médecin directeur de l'Institut, soit actuellement au prof. d' méd. W. Bär.
Cette autorisation permet au personnel de l'Institut chargé de recherches internes et aux candidats au doctorat d'accéder, aux conditions énoncées ci-après, aux données personnelles non anonymes des patients.
Elle autorise celui qui détient des données non anonymes à les divulguer sans violer pour autant son secret professionnel. Ceci n'est valable qu'à l'intérieur de l'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel, titulaire désigné de l'autorisation. Une demande d'autorisation particulière doit être déposée auprès de la Commission d'experts pour tous les projets de recherches impliquant des données non anonymes d'autres cliniques ou d'autres instituts.
L'autorisation comprend le droit d'avoir accès aux données utiles aux projets de recherches internes contenues dans les banques de données internes et les papiers dossier de l'hôpital.
3464
Les données des patients, dont le consentement n'est pas particulièrement difficile à obtenir, ne peuvent pas être utilisées à des fins de recherche sur la base de cette requête d'autorisation.
Des données non anonymes ne doivent être utilisées que si le projet de recherche ne peut pas être mené avec des données anonymes.
Les patients doivent être informés qu'ils peuvent s'opposer à la communication des données les concernant. Lorsque la transmission des données a été refusée, elles ne doivent pas être utilisées pour de la recherche. Le chef de clinique responsable est chargé de garantir la protection et, le cas échéant, le respect de l'interdiction d'utilisation de données
a. L'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel est autorisé à gérer huit fichiers de données pour de la recherche.
b. Les collaborateurs et les collaboratrices de l'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel ainsi que les candidats au doctorat au bénéfice d'une autorisation du médecin-chef ont accès, à des fins de recherche, aux banques de données non anonymes et aux dossiers papiers citées sous le point a) ci-dessus. Si des compléments ou une actualisation est nécessaire en cours de recherche, ces mêmes personnes ne peuvent avoir accès à un nouveau matériel de données qu'avec l'assentiment du médecin-chef. En cas de nécessité, un nouvel accès aux données déjà traitées doit être autorisé. Après l'achèvement de la recherche, une autorisation du médecin-chef doit être requise pour tout nouvel accès aux données.
Un délai pour la conservation relève du droit cantonal. La destruction de ces données doit être effectuée selon les prescriptions du préposé cantonal à la protection des données.
Les données prélevées des fichiers de l'Institut doivent être rendues anonymes dès le début des recherches.
Il doit être garanti qu'une identification des personnes n'est pas possible en cas de publication basée sur les données collectées.
a. Pour chaque projet de recherche, le requérant doit obtenir de la Commission d'éthique compétente une déclaration «non-obstat». Si cette déclaration est
3465
refusée, le projet de recherche ne pourra pas se baser sur l'autorisation générale accordée à l'Institut; dans ce cas, l'obtention d'une autorisation particulière reste réservée.
b. Les données personnelles doivent être protégées du traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Pour le traitement automatisé des données, des mesures techniques et organisationnelles seront mises en place par le titulaire de l'autorisation sur la base du «Guide relatif aux mesures techniques et organisationnelles de la protection des données», édité par le Préposé fédéral à la protection des données, de manière à assurer la sécurité des données et partant leur protection. En particulier:
les données personnelles non anonymes, soit les fichiers de données sur système informatique, les dossiers médicaux et les fichiers des patients doivent être gardés sous clé,
l'accès aux banques de données informatisées doit être protégé par un mot de passe personnel,
chaque personne habilitée à accéder aux fichiers informatiques doit disposer d'un mot de passe qu'il garde secret, et
chaque accès aux banques de données du système informatique doit être enregistré automatiquement, à moins que l'on puisse vérifier d'une autre manière que les données ont été traitées dans le but pour lequel elles ont été révélées.
c. Les oppositions formulées contre l'utilisation des données à des fins de recherche doivent être indiquées sur les dossiers médicaux respectifs ainsi que dans les fichiers des données du système informatique.
d. Tous les projets de recherche interne et les travaux de doctorats de l'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel doivent être enregistrés et annoncés annuellement au Président de la Commission d'experts via le Secrétariat de la Commission. L'annonce doit contenir les indications suivantes:
le titre de la recherche ou du travail de doctorat,;
l'estimation du nombre de personnes concernées par ce projet, les critères de sélection de celles-ci et le but de la recherche;
le nom de la personne dirigeant la recherche;
les personnes ayant accès aux données personnelles non anonymes;
pour chaque projet de recherche, la preuve d'une information «non obstat» de la commission d'éthique compétente.
e. L'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel doit édicter un règlement d'accès aux données qu'il soumettra pour approbation au Président de la Commission d'experts via le secrétariat de la Commission. Celui-ci indiquera notamment à quel titre les collaborateurs ont accès à des fins de recherche aux données non anonymes, ainsi qu'aux dossiers médicaux et aux fichiers des patients.
L'accès aux données non anonymes doit être refusé aux personnes qui mènent une recherche, mais qui ne sont pas elles-mêmes au bénéfice d'une autorisation
3466
1
d'accès. En particulier, seules des données anonymes peuvent être mises à la disposition des autres cliniques, instituts et groupes de recherches externes.
L'ensemble du personnel et des candidats au doctorat concernés par cette autorisation doivent signer la déclaration, annexée à la présente décision, concernant leur obligation de garder le secret en vertu de l'article 321b1 CP; un exemplaire doit être conservé à l'hôpital, à la disposition de la Commission d'experts.
L'autorisation est octroyée pour une durée de cinq ans à partir de son entrée en force sous réserve d'une des conditions résolutoires suivantes:
changement du directeur des médecins-chefs, titulaire de l'autorisation;
changement de structure dans l'organisation ou l'administration de l'Institut;
changement du système de traitement des données;
modification des dispositions relatives au droit d'accès;
introduction d'un nouveau fichier.
A partir de l'entrée en force de l'autorisation, un délai de six mois est accordé à l'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich-Irchel pour remplir les charges décrits au chiffre 8, let. b à e.
Celui qui, sans droit, aura révélé un secret professionnel dont il a eu connaissance dans le cadre de son activité pour la recherche dans les domaines de la médecine ou de la santé publique sera puni en vertu de l'article 321 CP.
Conformément aux articles 33, ler alinéa, lettre c, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1) et 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (LPA; RS /72.027), cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission fédérale de la protection des données, case postale 5951, 3001 Berne, dans un délai de 30 jours dès sa notification ou sa publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
La présente décision est notifiée à l'Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich- Irchel, ainsi qu'au Préposé fédéral à la protection des données.
3467
Le dispositif de cette décision est publié dans la Feuille fédérale. Quiconque a qualité pour recourir peut, sur rendez-vous et pendant la durée du délai de recours, prendre connaissance des considérants de cette décision au Secrétariat de la Commission d'experts, Office fédéral de la santé publique, Division juridique, 3003 Berne, (tél .: 031/322 9494).
4 août 1998
Le président de la Commission d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale Prof., d' en droit Franz Werro
3468
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail.
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure 10 h
21 septembre 1998 au 22 septembre 2001
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
21 septembre 1998 au 22 septembre 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la presente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'office fédéral du développement économique et de l'emploi, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr)
diverses parties d'entreprise 2 ho, 4 f
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
3469
.
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Execution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr)
fabrication
50 ho, 10 f
15 juin 1998 au 16 juin 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LTr)
10 ho, 1 f
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
centres CNC et électro-érosion, soudure mécanissée, préparation au brasage
16 ho
15 juin 1998 au 16 juin 2001 (renouvellement)
ateliers d'injection plastique et de décolletage
16 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
réception et pré-traitement du lait 2 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al. LTr)
Elektrizitätswerk Oberems 4 M
3470
26 avril 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
4 août 1998
Office fédéral du développement économique et de l'emploi :
Protection des travailleurs et droit du travail -
3471
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques équipements de protection individuelle 1)
En vertu de l'article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par l'OFDE ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstr. 54, 8008 Zürich.
4 août 1998
Office fédéral du développement économique et de l'emploi
Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle
numéro
titre
référence journal officiel - CE
EN 132
Appareils de protection respiratoire - Définitions
98/C 183/12
EN 133
Appareils de protection respiratoire - Classification
98/C 183/12
EN 134
Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des composants
98/C 183/12
EN 134
Appareils de protection respiratoire - Nomenclature des composants
98/C 183/12
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 134 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 24 juin 1997 cesse le 31 juillet 1998
EN 135
Appareils de protection respiratoire - Liste des termes équivalents
98/C 183/12
EN 136
Appareils de protection respiratoire - Masques complets - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 136
Appareils de protection respiratoire - Masques complets - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 136-10
Appareils de protection respiratoire - Masques complets pour utilisation particulière - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 136 de 1989 et EN 136-10 de 1992 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 24 juin 1997 cesse le 31 juillet 1998.
3472
EN 137
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 138
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 139
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 140
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques et quarts de masques - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 141
Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 142
Appareils de protection respiratoire - Ensembles embouts buccaux - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 143
Appareils de protection respiratoire - Filtres à particules - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 144-1
Appareils de protection respiratoire - Robinet de bouteille - Raccord de queue fileté
98/C 183/12
EN 145
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 146
Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants contre les particules à ventilation assistée avec casques ou cagoules - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 147
Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants contre les particules à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 148-1
Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Raccord à filetage standard
98/C 183/12
EN 148-2
Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Raccord à filetage central
98/C 183/12
EN 148-3
Appareils de protection respiratoire - Filetages pour pièces faciales - Raccord à filetage M 45x3
98/C 183/12
EN 149
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 165
Protection individuelle de l'oeil - Vocabulaire
98/C 183/12
EN 166
Protection individuelle de l'oeil - Spécifications
98/C 183/12
EN 167
Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais optiques
98/C 183/12
EN 168
Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais autres qu'optiques
98/C 183/12
EN 169
Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour le soudage et les techniques connexes - Spécifications de transmission et utilisation recommandée
98/C 183/12
EN 170
Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'ultraviolet - Spécifications de transmission et utilisation recommandée
98/C 183/12
EN 171
Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'infrarouge - Spécifications de transmission et utilisation recommandée
98/C 183/12
EN 172
Protection individuelle de l'oeil - Filtres de protection solaire pour usage industriel
98/C 183/12
EN 174
Protection individuelle de l'oeil - Masques pour le ski alpin
98/C 183/12
EN 175
Protection individuelle - Equipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes
98/C 183/12
3473
EN 207
Protection individuelle de l'oeil - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser)
98/C 183/12
EN 208
Protection individuelle de l'oeil - Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser)
98/C 183/12
EN 250
Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 269
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à assistance motorisée avec cagoule - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 270
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire à adduction d'air comprimé avec cagoule - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 271
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé ou à air libre à ventilation assisté avec cagoule utilisées pour les opérations de projection d'abrasifs - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 340
Vêtements de protection - Exigences générales
98/C 183/12
EN 341
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Descendeurs
98/C 183/12
EN 344
Exigences et méthodes d'essais des chaussures de sécurité, des chaussures de protection, et des chaussures de travail à usage professionnel
98/C 183/12
EN 344/A1
Exigences et méthodes d'essais des chaussures de sécurité, des chaussures de protection et des chaussures de travail à usage professionnel
98/C 183/12
EN 344-2
Chaussures de sécurité, chaussures de protection et chaussures de travail à usage professionnel - Partie 2: exigences additionnelles et méthodes d'essais
98/C 183/12
EN 345
Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel
98/C 183/12
EN 345/A1
Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel
98/C 183/12
EN 345-2
Chaussures de sécurité à usage professionnel - Partie 2: spécifications additionnelles
98/C 183/12
EN 346
Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel
98/C 183/12
EN 346/A1
Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel
98/C 183/12
EN 346-2
Chaussures de protection à usage professionnel - Partie 2: spécifications additionnelles
98/C 183/12
EN 347
Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel
98/C 183/12
EN 347/A1
Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel
98/C 183/12
EN 347-2
Chaussures de travail à usage professionnel - Partie 2: spécifications additionnelles
98/C 183/12
EN 348
Vêtements de protection - Méthodes d'essai - Détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide
98/C 183/12
EN 352-1
Protecteurs contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 1: serre-tête
98/C 183/12
EN 352-2
Protecteurs contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 2: bouchons d'oreilles
98/C 183/12
EN 352-3
Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 3: serre-tête monté sur casque de sécurité
98/C 183/12
1
3474
industriel
EN 353-1
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes mobiles - Partie 1: antichutes mobiles pour support d'assurage rigide
98/C 183/12
EN 353-2
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes mobiles - Partie 2: antichutes mobiles pour support d'assurage flexible
98/C 183/12
EN 354
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Longes
98/C 183/12
EN 355
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Absorbeurs d'énergie
98/C 183/12
EN 358
Equipement individuel de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur - Systèmes de maintien au travail
98/C 183/12
EN 360
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique
98/C 183/12
EN 361
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute
98/C 183/12
EN 362
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs
98/C 183/12
EN 363
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes d'arrêt des chutes
98/C 183/12
EN 364
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Méthodes d'essai
98/C 183/12
EN 365
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi et pour le marquage
98/C 183/12
EN 366
Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et le feu - Méthodes d'essai - Evaluation de matériaux et ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur radiante
98/C 183/12
EN 367
Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Détermination de la transmission de chaleur à l'exposition d'une flamme
98/C 183/12
EN 368
Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai: résistance des matériaux à la pénétration des liquides
98/C 183/12
EN 369
Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai: résistance des matériaux à la perméation par des liquides
98/C 183/12
EN 371
Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz AX et filtres combinés contre les composés à bas point d'ébullition - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 372
Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz SX et filtres combinés contre certains composés spécifiques désignés - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 373
Vêtements de protection - Evaluation de la résistance des matériaux à la projection de métal fondu
98/C 183/12
EN 374-1
Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 1: terminologie et performances requises
98/C 183/12
EN 374-2
Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 2: détermination de la résistance à la pénétration
98/C 183/12
EN 374-3
Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 3: détermination de la résistance à la permeation des produits chimiques
98/C 183/12
EN 379
Spécifications concernant les filtres de soudage avec facteur
98/C 183/12
3475
de transmission dans le visible commutable et les filtres de soudage avec double facteur de transmission dans le visible
EN 381-1
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 1: banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne
98/C 183/12
EN 381-2
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 2: méthodes d'essai pour protège- jambes
98/C 183/12
EN 381-3
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 3: méthodes d'essai des chaussures
98/C 183/12
EN 381-5
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 5: exigences pour protège-jambes
98/C 183/12
EN 381-8
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 8: méthodes d'essai des guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne
98/C 183/12
EN 381-9
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 9: exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne
98/C 183/12
EN 388
Gants de protection contre les risques mécaniques
98/C 183/12
EN 393
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison - Aide à la flottaison - 50 N
98/C 183/12
EN 394
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison - Accessoires
98/C 183/12
EN 395
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison - Gilets de sauvetage - 100 N
98/C 183/12
EN 396
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison - Gilets de sauvetage - 150 N
98/C 183/12
EN 397
Casques de protection pour l'industrie
98/C 183/12
EN 399
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison - Gilets de sauvetage - 275 N
98/C 183/12
EN 400
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé - Appareils d'évacuation à oxygène comprimé - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 401
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (KO2) - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 402
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 403
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 404
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils d'évacuation à filtre - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 405
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les gaz ou contre les gaz et les particules - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 407
Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)
98/C 183/12
EN 412
Tabliers de protection lors de l'utilisation de couteaux à main
98/C 183/12
EN 420
Exigences générales pour les gants
98/C 183/12
EN 421
Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive
98/C 183/12
EN 443
Casques de sapeurs-pompiers
98/C 183/12
EN 458
Protecteurs contre le bruit - Recommandations relatives à la
98/C 183/12
3476
!
sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien - Document guide
EN 463
Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai: détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet)
98/C 183/12
EN 464
Vêtements de protection contre les produits liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Méthode d'essai: détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)
98/C 183/12
EN 465
Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performance des vêtements de protection chimique avec liaisons étanches aux brouillards entre les différentes parties du vêtement (Equipement de type 4)
98/C 183/12
EN 466
Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performance des vêtements de protection chimique avec liaisons étanches aux liquides entre les différentes parties du vêtement (Equipement de type 3)
98/C 183/12
EN 467
Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performance des articles d'habillement offrant une protection chimique à certaines parties du corps
98/C 183/12
EN 468
Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai: détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au brouillard)
98/C 183/12
EN 469
Vêtements de protection pour sapeurs pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie
98/C 183/12
EN 470-1
Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes - Partie 1: exigences générales
98/C 183/12
EN 470-1/A1
Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes - Partie 1: exigences générales
98/C 183/12
EN 471
Vêtements de signalisation à haute visibilité
98/C 183/12
EN 510
Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement
98/C 183/12
EN 530
Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection - Méthode d'essai
98/C 183/12
EN 532
Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et les flammes - Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée
98/C 183/12
EN 533
Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Matériaux et assemblages de matériaux à propagation de flamme limitée
98/C 183/12
EN 568
Equipement d'alpinisme et d'escalade - Broche à glace - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
98/C 183/12
EN 659
Gants de protection pour sapeurs-pompiers
98/C 183/12
EN 702
Vêtements de protection - Protection contre la chaleur et la flamme - Méthode d'essai: détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux
98/C 183/12
EN 812
Casquettes anti-heurt pour l'industrie
98/C 183/12
EN 813
Equipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur - Ceintures à cuissardes
98/C 183/12
EN 863
Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai: résistance à la perforation
98/C 183/12
EN 892
Equipements d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
98/C 183/12
3477
EN 958
Equipements d'alpinisme et d'escalade - Absorbeurs d'énergie utilisés en Via Ferrata - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
98/C 183/12
EN 959
Equipements d'alpinisme et d'escalade - Amarrages pour le rocher - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
98/C 183/12
EN 960
Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection
98/C 183/12
EN 966
Casques de sports aériens
98/C 183/12
EN 967
Protection de la tête des joueurs de hockey sur glace
98/C 183/12
EN 1061
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (NaCIO3) - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 1077
Casques pour skieurs de ski alpin
98/C 183/12
EN 1078
Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes
98/C 183/12
EN 1080
Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants
98/C 183/12
EN 1082-1
Vêtements de protection - Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 1: gants en cotte de mailles et protège-bras
98/C 183/12
EN 1146
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule (appareils d'évacuation à air comprimé avec cagoule) - Exigences, essais, marquage
98/C 183/12
EN 1149-1
Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 1: résistivité de surface (méthodes d'essai et exigences)
98/C 183/12
EN 1149-2
Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 2: méthode d'essai pour le mesurage de la résistance électrique à travers un matériau (résistance verticale)
98/C 183/12
EN 1384
Casques de protection pour sports hippiques
98/C 183/12
EN 1385
Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive
98/C 183/12
EN 1486
Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers - Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie
98/C 183/12
EN 1621-1
Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 1: exigences et méthodes d'essai des protecteurs contre les chocs
98/C 183/12
EN 1731
Protecteurs de l'oeil et de la face de type grillagé, à usage industriel et non industriel, pour la protection contre les risques mécaniques et/ou contre la chaleur
98/C 183/12
EN 1731/A1
Protecteurs de l'oeil et de la face de type grillagé, à usage industriel et non industriel, pour la protection contre les risques mécaniques et/ou contre la chaleur
98/C 183/12
EN 1809
Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
98/C 183/12
EN 1836
Protection individuelle de l'oeil - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général
98/C 183/12
EN 1868
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents
98/C 183/12
EN ISO 4869-2
Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2: estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit (ISO 4869-2:1994)
98/C 183/12
EN ISO 10819
Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer et évaluer le facteur de transmission
98/C 183/12
3478
des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:1996)
EN 24869-1
Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 1: méthode subjective de mesurage de bruit - Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1:1990)
98/C 183/12
EN 24869-3
Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 3: méthode simplifiée pour le mesurage de l'affaiblissement acoustique du type serre-tête, destinée aux contrôles de qualité (ISO/TR 4869-3:1989)
98/C 183/12
3479
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles
Commune de Conthey VS, rationalisation de bâtiment Les Places-Premploz, projet no VS3960
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica- tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda- taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
4 août 1998
Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles
3480
Aéroport régional de Sion
Demande visant à l'octroi d'une concession de construction pour un hangar et l'aménagement d'un chemin de roulage de la partie sud-est et de la voie d'accès directe au tarmac transit
Consultation du 4 août 1998
Requérant:
Municipalité de Sion, 1950 Sion
Objet:
Construction d'un hangar et aménagement d'un chemin de roulage de la partie sud-est et de la voie d'accès directe au tarmac transit
Dossier de la demande:
Hangar:
formules nécessaires au niveau cantonal
document concernant l'impact sur les incidences sur l'environnement
plans y relatifs
Aménagement d'un chemin de roulage de la partie sud-est et de la voie d'accès directe au tarmac transit:
rapport technique et plans y relatifs
Le dossier peut être consulté auprès du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement, Service des transports, rue des Cèdres 11, 1950 Sion.
Procédure:
L'audition et la procédure relatives à l'octroi d'une concession de construction sont régies par l'article 37a de la loi fédérale sur l'aviation (LA; RS 748.0) et les dispositions de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA; RD 748.131.1).
Consultation:
Le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) consulte directement les organes fédéraux intéressés et le canton concerné. Le canton procède à l'audition des communes intéressées et des autres parties concernées.
Quiconque est concerné par le projet peut formuler un avis écrit et le déposer d'ici au 14 septembre 1998 au Département des transports, de l'équipement et de l'environnement, Service des transports, rue des Cèdres 11, 1950 Sion.
4 août 1998
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
3481
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.08.1998
Date
Data
Seite
3459-3481
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Pagina
Ref. No
10 109 536
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