Publications des départements et des offices de la Confédération
Publication concernant le plan sectoriel Expo.01
du 14 juillet 1998
Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire du 5 juin 1998, le plan sectoriel Expo.01, état juin 1998, est adopté en tant que plan sectoriel au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700).
14 juillet 1998
Office fédéral de l'aménagement du territoire
FF27
3240
Changements de noms de communes
Lors de sa séance du 21 avril 1998 le gouvernement du canton des Grisons a décidé d'approuver la demande de l'autorité compétente concernant la réunification de deux communes en une seule commune dont le nom est: Tinizong-Rona. Cette modification entre en vigueur le 1er juillet 1998.
La présente publication a lieu en application de l'article 18, 1er alinéa, lettre b, de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et des gares (RS 510.625).
14 juillet 1998
Département fédéral de justice et police: Direction fédérale des mensurations cadastrales
FF27
3241
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
FAGET, Faber & Getreuer B.V.,
NL-8330 AA Steenwijk
Détenteur de l'approbation:
FAGET, Faber & Getreuer B.V.,
NL-8330 AA Steenwijk
254
Transformateur de courant basse tension pour passage de barre, avec partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, pour montage à l'intérieur.
Types: a) RM 60 N - E. . . b) RM 70 - E. . . , RM 70 N - E ...
c) RM 90 - E ...
Tension de service maximale Um: 0.72 kV
Tension d'essai: 3 kV
Nombre des gammes de mesure primaire:
1 ou 2
Courant primaire assigné: a) 75 ... 600 A, (150 ... 600 A) (prises multiple d'enroulement) b) 75. . . 1000 A, (150. . . 600 A) c) 150. . . 1250 A, (250. . . 600 A) 5 A
Courant secondaire assigné:
1
Nombre des enroulements de mesure approuvés pour l'étalonnage:
Classes de précision: 0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S
Puissance de sortie assignée maximale:
a), b) 15 VA, c) 30 VA
3242
i
!
Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Courant assigné thermique de courte durée:
60 x In
Fréquence:
50 Hz
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40023
0
3243
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
Détenteur de l'approbation:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
258
Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine syn- thétique, pour montage à l'intérieur.
Type: KRED 12 A1(A2)
0
Tension de service maximale Um:
3.6 kV 7.2 kV 12 kV
Tension d'essai:
10/3 kV 20/3 kV 28/3 kV
Tension primaire assignée:
1/V3 kV . 12/V3 kV
.
Type:
KRED 17.5 A1(A2)
Tension de service maximale Um:
13.8 kV 17.5 kV
Tension d'essai:
34/3 kV 38/3 kV
Tension primaire assignée:
12/V3 kV . . . 17.5/V3 kV
Type:
KRED 24 A1
Tension de service maximale Um: 24 kV
Tension d'essai:
50/3 kV
Tension primaire assignée:
1/V3 kV . . . 24/V3 kV
Spécifications générales:
Tension secondaire assignée:
100/V3, 110/V3, 100/3, 110/3
Nombre d'enroulements secondaires:
1 ... 3
Nombre d'enroulements de
mesure approuvés pour l'étalonnage:
1 ou 2
Classes de précision:
0.2, 0.5, 3P, 6P
3244
Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Puissance de sortie assignée max. 30 VA pour la classe de précision 0.2: Puissance de sortie assignée max. 50 VA pour la classe de précision 0.5: Fréquence 50Hz
-.
14 juillet 1998
1 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40024
3245
1
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
Détenteur de l'approbation:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
259
Transformateur de tension non mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur.
Type: KRED 12 B1
Tension de service maximale Um: 3.6 kV
7.2 kV 12 kV
Tension d'essai:
10/3 kV 20/3 kV 28/3 kV
Tension primaire assignée:
3 kV . . . 12 kV
Type:
KRED 24 B1
Tension de service maximale Um:
24 kV
Tension d'essai:
50/3 kV
Tension primaire assignée:
3 kV . . . 24kV
Spécifications générales:
Tension secondaire assignée: 100 V, 110 V
Nombre d'enroulements 1 ... 3
secondaires:
Nombre des enroulements de 1 ou 2
mesure approuvés pour l'étalonnage:
Classes de précision:
0.2, 0.5, 3P, 6P
Puissance de sortie assignée max. 30 VA pour la classe de précision 0.2:
3246
Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Puissance de sortie assignée max. 100 VA pour la classe de précision 0.5: Fréquence: 50 Hz
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40025
3247
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
Détenteur de l'approbation:
ABB Transmit Instrument Transformers,
FIN-65101 Vaasa
260
Transformateur de courant à isolation totale, avec isolation en résine
synthétique, pour montage à l'intérieur.
Type:
KOFD 12
Tension de service maximale Um:
12 kV
Tension d'essai:
28/3 kV
. . .
Type:
KOFD 13.8
Tension de service maximale Um:
13.8 kV
Tension d'essai: ..
34/3 kV
Type:
KOFD 17.5
Tension de service maximale Um:
17.5 kV
Tension d'essai:
38/3
.
Type:
KOFD 24
Tension de service maximale Um:
24 kV
Tension d'essai:
50/3
.
Spécifications générales:
Courant primaire assigné:
15 A ... 3000 A ou
2 x 15 A . . . 2 x 600 A
Courant secondaire assigné:
1 A ou 5 A
Nombre d'enroulements secondaires:
1 ... 4
Nombre des enroulements de mesure approuvés pour l'étalonnage:
1 ou 2
Classes de précision:
0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S, 5P, 10P
3248
¥
Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Puissance de sortie assignée maximale: 75 VA Fréquence: 50 Hz
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40026
3249
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Pfiffner Messwandler AG, 5042 Hirschthal Détenteur de l'approbation: Pfiffner Messwandler AG, 5042 Hirschthal
262
Transformateur de courant basse tension à barre incorporée, avec partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, résistant à la tem- pérature, pour montage à l'intérieur.
Types:
TSC1 . . . TSC8
Tension de service maximale Um: 0.72 kV
Tension d'essai:
3 kV
Courant primaire assigné:
100 A ... 2000 A
Courant secondaire assigné:
1 A ou 5 A
Nombre d'enroulements secondaires:
1
Classe de précision:
0.5 ou 0.5S
Puissance de sortie assignée maximale: Fréquence:
1 . .. 10 VA
50 Hz
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40027
3250
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Siemens AG, Deutschland
Siemens Schweiz AG, Zürich
Détenteur de l'approbation:
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.
Type:
7ED 62/63 4 . . .
1 re adjonction
Direction de l'énergie
bidirectionnelle (=)
14 juillet 1998
40030
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
3251
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Siemens AG, Deutschland Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich
434
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.
1 re adjonction
Type: 7EJ 62/63 4 . . .
Direction de l'énergie
bidirectionnelle (=)
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40031
3252
1
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Siemens (D) Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich
452
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.
Type:
7ED 62/63 . . .
Classe de précision: kWh:
classe 0.5
(CEI 687, ed. 1992)
kvarh:
classe 2.0 (CEI 1268, ed. 1995)
Domaine d'utilisation: réseau triphasé à quatre fils (3P+N)
Direction de l'énergie: ... 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (<>) .. 63-kWh/kvarh-positive (=)
Caractéristiques électriques:
Un: 3×63.5/110 ...
3×240/415 V
In (Imax):
1(1.2), 5(6) A 50 Hz
Module de tarification:
technologie: nombre de tarifs:
4
utilisation: indication de la quantité d'énergie et de la puissance
Dispositifs complémentaires:
selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40032
3253
fn:
statique
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Siemens (D)
Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich
453
Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.
Type: 7EJ 62/63 . . .
Classe de précision: kWh:
classe 0.5
(CEI 687, ed. 1992)
kvarh:
classe 2.0
(CEI 1268, ed. 1995)
Domaine d'utilisation: réseau triphasé à trois fils (3P)
Direction de l'énergie: ... 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (=) ... 63-kWh/kvarh-positive (=) Un: 3x110 . .. 3x415 V
Caractéristiques électriques:
fn:
In (1max): 1(1.2), 5(6) A 50 Hz
Module de tarification:
technologie: statique
nombre de tarifs: 4
utilisation: indication de la quantité d'énergie et de la puissance
Dispositifs complémentaires:
selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation
14 juillet 1998
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
40033
3254
Admission à la vérification d'un instrument de mesure pour la circulation routière
du 14 juillet 1998
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Multanova AG, Seestrasse 110, 8612 Uster
Détenteur de l'approbation: Multanova AG, Seestrasse 110, 8612 Uster
Installation de surveillance photographique de la circulation aux feux rouges
Type: Multastar RLC
se composant de:
unité centrale Multastar et module de commande,
boucles d'induction (encastrées dans la route),
unité photographique FT2,
flash Multaflash
14 juillet 1998
40052
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz
3255
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr)
16 ho, 8 f
20 avril 1998 au 21 avril 2001 (renouvellement)
18 mai 1998 au 19 mai 2001 (renouvellement)
magasin MGH et expédition machines à l'usine de Mex 24 ho
13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)
copies sur plaques offset, impression et expédition 50 ho
10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)
ateliers de montage et de galvanoplastie 2 ho, 16 f
25 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
4 ho
4 mai 1998 au 8 mai 1999
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin 250 ho, 150 f 5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)
3256
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr)
13 avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification)
diverses parties d'entreprise 10 ho, 4 f
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
23 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)
1 Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc
ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition
12 ho, 20 f
24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LTr)
Nestlé R & D Center
30 ho
26 avril 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)
copies sur plaques offset, impression et expédition 137 ho, 10 f
10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
30 ho
22 juin 1998 au 23 juin 2001 (renouvellement)
ateliers de décolletage et d'assemblage 3 ho
25 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
3257
ateliers des fournitures et de montage/assemblage 60 ho
22 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
prépresse, tirage rotative, reliure et expédition 11 ho, 1 f
4 mai 1998 au 8 mai 1999
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
diverses parties d'entreprise 9 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
transformation de volaille à Courtepin 166 ho
5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)
13 avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)
préparation des commandes 6 ho
31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)
ETA SA, 1950 Sion décolletage, taillage et roulage 8 ho
22 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)
atelier de décolletage 4 ho 24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)
3258
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai- sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al. LTr)
chaînes "Tentola" et "Savonette" pour la fabrication de lingots bancaires et fonderie d'argent 25 ho
7 juin 1998 au 9 juin 2001 (renouvellement)
ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition 30 ho
24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
14 juillet 1998
Office fédéral du développement économique et de l'emploi :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
3259
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles
Commune de Montbovon FR, chemins »Les Pichons - La Cuvigne», , projet no FR3676
£ Commune de Môtiers NE, rationalisation de bâtiment Sur le Crêt, projet no NE1290
Commune de Vollèges VS, rationalisation de bâtiment Tay-Vens, projet no VS3940
Commune de Vouvry VS, rationalisation de bâtiment Le Flon-Miex, projet no VS3985
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (R$ 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica- tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda- taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
14 juillet 1998
Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles
0
3260
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 14.07.1998
Date
Data
Seite
3240-3260
Page
Pagina
Ref. No
10 109 518
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