Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .- Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent:
Nº de commande
318.801.6 df
318.801.7 df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9 df
Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df
Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18 .- 318.801.12 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
[13]
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Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
Nº de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36957
[9]
Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605 [7]
87
Registre des fichiers de données personnelles
(Etat: 31 mars 1996)
Le premier volume du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les brochures suivantes:
A1 = Département fédéral de l'intérieur; prix: 25 fr. 70
A2 = Département fédéral des finances et Banque nationale suisse; prix: 18 fr. 95
A3 = Assurances sociales; prix: 26 fr. 40
B1 = Particuliers; prix: 35 fr. 40.
Le second volume, qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.
Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F38576 [24]
Vient de paraître à rOFS!
Dans la série «Statistique suisse de l'environnement»
Le premier numéro de la «Statistique suisse de l'environnement» est consacré au bruit, variable qui influe grandement sur la qualité de l'environnement et donc de la vie. Il fournit des données et des explications, établit des relations de cause à effet et met en évidence les lacunes qui entachent les connaissances dans ce domaine. «Les plantes, les animaux et leurs habitats», ainsi que «l'économie énergétique» seront les prochains sujets traités. Il est possible de souscrire un abonnement annuel à la «Statistique suisse de l'environne- ment» (trois numéros par an).
Statistique suisse de l'environnement, nº 1. Le bruit 16 pages, 9 francs, numéro de commande 142-9401
Statistique suisse de l'environnement, nº 2. Les plantes, les animaux et leurs habitats, 9 francs, numéro de commande 142-9402
Statistique suisse de l'environnement, nº 3. L'économie énergétique 9 francs, numéro de commande 142-9403
Abonnement annuel (numéros 1 à 3) 20 francs
Complément d'information: 031 322 99 76
BFS OFS UST
Commandes:
Office fédéral de la statistique, Service des publications Schwarztorstrasse 96, 3003 Berne ☏ 031 323 60 60 031 323 60 61
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.11.1996
Date
Data
Seite
86-88
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Pagina
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10 108 827
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