Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .-
Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent:
Supplément 6, état 1. 4. 88, Fr. 14 .-
Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 12 .-
Nº de commande
318.801.6 df
318.801.7 df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9 df
Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df
Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18 .- 318.801.12 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
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Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
Nº de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36957
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Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605 [7]
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Vient de paraître à l'OFS!
DEMOS
Bulletin d'information démographique
Les questions démographiques sont à l'ordre du jour : la baisse de la fécondité, le vieillissement de la population, l'importance des flux migratoires internationaux sont des exemples de phénomènes qui préoccupent de plus en plus les décideurs, les responsables politiques et le public.
L'OFS diffuse régulièrement des informations statistiques dans ce domaine par le biais de ses communiqués de presse et de ses publica- tions régulières. Il manquait cependant un média nous permettant d'informer rapidement et de manière plus informelle nos collègues et nos clients. «Démos», le nouveau bulletin d'information démographique de l'OFS, remplira dès à présent cette fonction.
Cette publication présentera régulièrement différents types d'information: de brèves analyses démographiques, des informations concernant nos travaux de production (nouvelles enquêtes, projets de révisions, ... ), des explications relatives à nos méthodes et à nos concepts, des comptes rendus de rencontres internationales (congrès, workshops, ... ). L'objectif général étant de fournir rapidement aux personnes intéressées des données et des informations concernant l'actualité démographique.
Il est possible de souscrire un abonnement annuel à «Démos» qui paraîtra au minimum quatre fois par année.
Abonnement annuel: 25 francs Complément d'information: 031 322 87 51
BFS OFS UST
Commandes: Office fédéral de la statistique, Service des publications Schwarztorstrasse 96, 3003 Berne 031 323 60 60 031 323 60 61 [21]
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1996
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 22.10.1996
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