Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Marino Angelo, fils de Santino et de Micheline, née Carrozzieri, né le 24 mai 1963, à Lausanne, originaire de Penthaz, ferrailleur-dépanneur; sdt à cp efa III/1;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 6 septembre 1996, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Marino d'insoumission et la révoca- tion de sursis, pour Nicolier de violation des règles de la circulation et pour Sciboz d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
13 août 1996
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Luc Hafner
F38664
691
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Dutoit Xavier, fils de Roland et de Nicole, née Serre, né le 9 avril 1971, à Genève, originaire de Moudon, ingénieur ETS; recr;
Bormann Alexander, fils de Dieter et de Carine, née Herrndorf, né le 20 septembre 1971, à Séoul (Corée), originaire de Lancy, chef de vente; cpl à cp car I/13; tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 19 septembre 1996, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation pour Dutoit de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Bormann d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
12 août 1996
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Marc Bonnant
F38664
692
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1996
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Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
27.08.1996
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Data
Seite
691-692
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10 108 728
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