Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Schmitt Marc Albert, fils de Carlo Alberto et de Stella, née Gelli, né le 31 mai 1964, à Lausanne, d'où originaire, cuisinier; sdt gren chars à cp gren chars IV/24;
Schlichtig Alain, fils de Paul-Henri et de Monique, née Dubois, né le 12 décembre 1966, à Neuchâtel, originaire de Liesberg, sans profession; sdt efa/cond à cp efa V/18;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 29 août 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, pour Schmitt, notification de l'ordonnance de non-lieu avec sanction disciplinaire, et sous l'inculpation, pour Schlichtig, de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1996
F38638
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Jean Deschenaux
424
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Monbaron John, fils de Claude-Alain et de Monique Charlotte, née Chevallier, né le 1er décembre 1973, à Lausanne, originaire de Tramelan, sans profession, précédemment domicilié à 1004 Lausanne, Cassinette 20; fus à cp fus mont I/12; Dùgerdil Robert Roland, fils de Roger Henri Albert et de Nelli Berta, née Harder, né le 18 juin 1972, à Chêne-Bougeries, originaire de Genève, sans profession, précédemment domicilié à 1218 Grand-Saconnex, Ancienne Route 81; recr non incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 5 septembre 1996, à 8 h. 15, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Monbaron d'insoumission et d'in- observation de prescriptions de service, et pour Dugerdil de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1996
Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Philippe Ramelet
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Schopfer Bernard, fils de Marcelle Schopfer, né le 1er mars 1953, à Lausanne, originaire de Lauenen, manœuvre, actuellement sans domicile connu; sdt rens à cp EM div 2;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 4 septembre 1996, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de pres- criptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
26 juillet 1996
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean-Jacques Hodel
F38638'
425
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Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Philipona Gabriel, fils de Gabriel et de Lina, née Tachet, né le 24 août 1955, à Genève, originaire de Treyvaux, cuisinier, précédemment domicilié à 8053 Zurich, Hirtenweg 5, c/o Mme Spring; sdt aide cuis à cp ld fus IV/121;
Burn Sébastien, fils de Blaise Frédéric et de Martine, née Raccoursier, né le 23 octobre 1976, à Neuchâtel, originaire d'Adelboden, sans profession, précédem- ment domicilié à 2017 Boudry, Faubourg Philippe-Suchard 42; recr non incorpo- rée;
tous deux actuellement sans domicile connu ;.
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 21 août 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Philipona, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions, demande de relief, et pour Burn, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
26 juillet 1996
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean-Jacques Hodel
F38638
426
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31
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Datum 06.08.1996
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