Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Guessous Omar, fils d'Abdessalam et de Christel Maria, née Kowallik, né le 22 janvier 1969, à Lausanne, originaire de Pully, employé de commerce, pré- cédemment domicilié à 1009 Pully, avenue de Lavaux, 4, actuellement sans domicile connu; cpl fus à cp fus mont I/7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 avril 1996, à 9 heures, à Aubonne, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.
· Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
27 mars 1996
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
N38407
221
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Gigon Alain, fils de Philippe et d'Yvette, née Benoît, né le 27 juin 1958, à Delémont, originaire de Chevenez, ingénieur, précédemment domicilié à 1203 Genève, rue d'Aïre 91; fus à cp fus I/222;
Meylan Antoine, fils de Francis et d'Arianne, née Goy, né le 30 juillet 1975, au Sentier, originaire du Chenit, horloger-rhabilleur, précédemment domicilié à 1348 Le Brassus, Piguet-Dessous 31; sdt efa à cp efa III/5;
Cicchini Marco, fils de Domenico et de Giuseppina, née Grossi, né le 11 décembre 1972, à Genève, originaire de Veyrier, étudiant, précédemment domicilié à 1234 Vessy, avenue Antoinette 1; recr fus non incorporée;
Martin Desmosthenes, fils de Basile et de Maria, née Sigalas, né le 21 janvier 1973, à Athènes (Grèce), originaire d'Aarau, étudiant; recr fus non incorporée;
Boudet Marc, fils de Marc et de Jocelyne, née Burge, né le 12 septembre 1970, à Paris (F), originaire de Mosnang, vendeur; recr inf non incorporée; tous cinq actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 avril 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Gigon, d'insoumission, d'in- observation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Meylan et Cicchini, de refus de servir, pour Martin, de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Boudet, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
29 mars 1966
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Hertig
F38407
222
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14
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Datum 09.04.1996
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