Publications des départements et des offices de la Confédération
: Admission à la vérification de correcteurs de température pour instruments de mesure de quantités de gaz
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Elster Produktion GmbH, Main-Kastel (D)
ZG
40
Correcteur de température électronique
Calculatrice Type Plage d'utilisation en température ambiante
TC-90/T
Transmetteur de température
Type Pt500
Plage d'utilisation en température ambiante - 10°C à +40°C
Le correcteur muni de la sonde de température constitue le correc- teur de température. Ces deux éléments forment un tout et sont vérifiés comme un appareil unique.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
N37733
1995 - 560
853
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien
Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 Jona
420
Appareil:
compteur statique d'énergie active pour montage direct
Type:
EDA 1 ...
Classe de précision:
1 (selon CEI 1036, éd. 1990)
Domaine d'utilisation: installations triphasées à quatre fils (3P+0)
Direction de l'énergie: positive (>)
Caractéristiques électriques:
Un: 3 × 230/400 V
Ib (Imax): 5 (60) A
fn:
50 Hz
Module de
tarification:
Dispositifs complémentaires:
selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
N37734
854
1995 - 561
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien
Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 Jona
426
Appareil:
compteur statique d'énergie active pour montage sur transformateur de mesure
Type:
Classe de précision:
1 (selon CEI 1036, éd. 1990)
Domaine d'utilisation: installations triphasées à quatre fils (3P +0)
Direction de l'énergie: positive (>)
Caractéristiques électriques:
Un: 3 × 230/400 V
Ib (Imax): 5 (6) A
fn:
50 Hz
Module de
tarification:
Dispositifs complémentaires:
selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
1
N37735
1995 - 562
855
EDA 7 ...
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien
Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 Jona
427
Appareil: compteur statique d'énergie active pour montage direct
Type:
E1Y ...
Classe de précision:
2 (selon CEI 1036, éd. 1990)
Domaine d'utilisation: installations triphasées à quatre fils (3P+0)
Direction de l'énergie: positive (c
Caractéristiques électriques:
Ib (Imax): 5 (60) A
fn:
50 Hz
Module de
tarification:
nombre de tarifs: 4
utilisation: indication de la quan- tité d'énergie
Dispositifs complémentaires:
selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
N37736
856
1995 - 563
0
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du ·17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien
Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 Jona
804
Appareil:
compteur d'énergie active à induction pour montage direct
Type:
G1X6 ...
Classe de précision:
2 (selon CEI 521, éd. 1988)
Domaine d'utilisation: installations monophasées à deux fils (P+0)
Direction de l'énergie: positive (>)
Caractéristiques électriques:
Un: 230 V
Ib (Imax): 10 (60) A
fn:
50 Hz
Module de tarification:
technologie: mécanique
nombre de tarifs: 1 ou 2
utilisation:
indication de la quan- tité d'énergie
Dispositifs selon la liste actuelle du détenteur de complémentaires: ·l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller
.
N37737
1995 - 564 59 Feuille fédérale. 147º année. Vol. III
857
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
Johanson SA, 2300 La Chaux-de-Fonds départements métallisation et galvanoplastie 12 ho, 4 f
3 juillet 1995 jusqu'à nouvel avis (modification)
9 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
10 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr)
max. 8 ho
10 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement)
2 ho
3 juillet 1995 au 4 juillet 1998 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
3 juillet 1995 au 6 juillet 1996
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
3 juillet 1995 au 6 juillet 1996
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
858
Voies de droit
.
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3; 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
.
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr)
20 ho, 20 f
29 mai 1995 au 30 mai 1998 (modification et renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse . 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
8 août 1995
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
.
859
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Commune de Saxon VS, évacuation des eaux du coteaux, projet 1995, projet.no VS3543-2-04
Voies de recours
1
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica- tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda- taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.
8 août 1995
Service fédéral des améliorations foncières
í
860
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 08.08.1995
Date
Data
Seite
853-860
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Pagina
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