Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .-
Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent:
Nº de commande
318.801.6 df
318.801.7 df
318.801.8 df
318.801.9 df
318.801.10 df
318.801.11 df
318.801.12 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
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Vient de paraître à rOFS!
L'utilisation du sol en Suisse et sa représentation cartographique
Comment se répartissent les surfaces d'habitat et d'infrastructure en Suisse? Quelle portion du territoire est exploitée à des fins agricoles? Où se situent les plus grandes surfaces boisées? Les réponses à ces questions et bien d'autres informations sur l'utilisation du sol sont fournies pour la première fois par une carte de la Suisse. Cette carte, publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS), représente, à l'échelle 1:300 000, 18 modes d'utilisation, le réseau des cours d'eau et celui des voies de communication ainsi que les localités les plus importantes. Au verso, un bref commentaire de la statistique de la superficie 1979/85, dont les données ont permis d'établir la carte en question, explique les principales étapes qui ont conduit à sa réalisation, de l'interprétation de l'utilisation du sol à partir de photographies aériennes à la représentation cartographique. Des tableaux contenant les données relatives aux divers modes d'utilisation, par canton et pour l'ensemble de la Suisse, complètent le texte.
Carte 1:300'000, pliée ou roulée, Fr. 16 .- Nº de commande 002-8507
BFS OFS UST
Commandes:
Office fédéral de la statistique, Service des publications Schwarztorstrasse 96, 3003 Berne ® 031 323 60 60 6 031 323 60 61 [23]
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1994.
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76 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 francs
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. .
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36949
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Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
Nº de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36957
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Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605
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640
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.07.1995
Date
Data
Seite 638-640
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Pagina
Ref. No
10 108 301
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