Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Degen Ian, fils de Peter et d'Anne-Marie, née Wittlin, né le 18 février 1966, à Berne, d'où originaire, étudiant, actuellement sans domicile connu; fus à cp EM fus mont 12;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 45, à Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 mai 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Philippe Ramelet
F37526
1338
:
1
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Vera Juan, fils de Francisco et de Dora, née Schweizer, né le 29 novembre 1960, à Lausanne, originaire de Bottenwil, micromécanicien, précédemment domicilié à 1208 Genève, rue Henri-Mussard; cpl à cp fort I/4;
.
Muller Daniel, fils de Walter et de Rose-Marie, née Keller, né le 16 février 1956, à Vevey, originaire d'Oberkulm, technicien sanitaire, précédemment domicilié à 1820 Territet, rue de l'Auberge; sdt topo à cp fort II/1;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Vera, d'insoumission et d'inobserva- tion de prescriptions de service et pour Muller, d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
2 mai 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Pierre Gross
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Badertscher Werner, fils de Werner et de Marie, née Bucher, né le 24 mai 1962, à Moutier, originaire d'Eggiwil, agriculteur, actuellement sans domicile connu; sdt tr à col tr II/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 10 heures, à Ollon VD, Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et de révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
2 mai 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jacques Baumgartner
F37526
1339
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Bittel Marcel, fils de Joseph et de Joséphine, née Birchler, né le 9 novembre 1957, à Monthey, originaire de Bellwald, récupérateur, précédemment domicilié à 1964 Conthey; sdt à bttr ob fort V/1;
Mecke Alexandre, fils de Hans-Jörgen Wilhelm Karl et de Danielle, née Hediger, né le 13 octobre 1967, à Morges, originaire de Préverenges, chauffeur, précédem- ment domicilié à 1896 Vouvry; can à bttr can ld I/51;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 juillet 1995, à 9 h. 30, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Bittel, d'insoumission, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service et pour Mecke, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
3 mai 1995
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Luc Spahr
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Humair Thierry Alain Michel, fils de Michel Marcel Jean, et de Francine Viviane, née Aeschlimann, né le 5 février 1972, à Neuchâtel, originaire des Genevez JU, serrurier-constructeur, précédemment domicilié à 2017 Boudry, rue de la Gare 21, actuellement sans domicile connu; recr car non incorporée;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 2 juin 1995, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission par négligence, et pour la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1995
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
F37526
1340
:
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i
Citations
:
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Fries Pablo, fils d'André et de Maria, née Areosa, né le 18 avril 1968, à Genève, originaire de Triengen, étudiant; gren chars à cp interv aérop III/1;
Guerry Philippe, fils de Gaston et de Simone, née Krauer, né le 19 février 1960, à Genève, originaire de Genève et du Bémont JU, skiman; gren à cp gren chars III/17;
tous deux actuellement sans domicile connu; -
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 31 mai 1995, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison de Commune, Salle du Conseil municipal, avenue Vaudagne 13bis, sous l'inculpation pour Fries, de refus de servir, et pour Guerry, procédure en révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
9 mai 1995
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant
F37526
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1341
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Heft
19
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Datum 16.05.1995
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1338-1341
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