Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93 .- Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent:
Nº de commande
318.801.6 df
318.801.7 df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9 df
Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df
Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18 .-
318.801.12 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
[13]
1
942
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Placement et location de services
Liste des entreprises autorisées
Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990.
Nº de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs.
Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36957
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Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605 [7]
c
943
Bulletin du logement
Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.
Volume 53
Logements et tailles des ménages Comment analyser le potentiel d'utilisation d'après les plans
80 pages, nº de commande 725.053 f, prix: 12 francs
Volume 54
Comportement des investisseurs sur le marché immobilier du logement
124 pages, nº de commande 725.054 f, prix: 16 francs
Vient de paraître:
Volume 57
La cité Davidsboden à Bâle - Expériences faites avec la participation des locataires
160 pages, nº de commande 725.057 f, prix: 20 francs
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, ou aux librairies.
F36812 [11]
944
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 02.05.1995
Date
Data
Seite
942-944
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Pagina
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10 108 206
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