10107983•Verwaltungsbehörden 08.09.1994 <td class="metadataCell">10107983</td>
10107983Vpb8 sept. 1994
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Michaud Thierry Pascal, fils de Michel et de Maya, née Markwalder, né le 1er janvier 1966, à Genève, originaire d'Oulens-sur-Echallens, barman, précédem- ment domicilié à 1205 Genève, rue David-Dufour 2; sdt efa à cp efa V/13;
Kunz François, fils de Roger et de Marie-Thérèse, née Albisser, né le 15 février 1965, à Genève, originaire de Messen, architecte, précédemment domicilié à 1217 Meyrin, avenue François-Dubois 58; sdt efa à cp efa V/13;
Delessert Laurent, fils de Daniel et de Joël, née Roguet, né le 31 août 1973, à Chêne-Bougeries, originaire de Peney-le-Jorat, vendeur, précédemment domicilié à 1206 Genève, avenue Dumas 3; recr mitr, non incorporée;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Michaud d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Kunz, de refus de servir, et pour Delessert, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
28 octobre 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Hertig
F37076
219
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1994
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5
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Heft
45
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08.09.1994
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219-219
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