Publications des tribunaux
.
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Frichot Nicolas, fils d'Hervé et de Marie-Claude, née Thévoz, né le 8 novembre 1967, à Genève, originaire de Delley, photographe, précédemment domicilié à , Genève, Montchoisy 76, actuellement sans domicile connu; sdt à cp inf fort I/2; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 15 décembre 1994, à 8 h. 15, à Sion, rue du Grand-Pont 4, Salle du Grand-Conseil, sous l'inculpation de refus de servir, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief du 24 décembre 1993.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 octobre 1994
Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Defferrard Serge, fils de René et de Bianci, née Viviani, né le 20 juin 1965, à Genève, originaire de Farvagny-le-Grand, sans profession, précédemment domici- lié à 1205 Genève, place des Augustins 11, chez Madame Lucchosi, actuellement sans domicile connu; mitr à cp fus III/10;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
1
19 octobre 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
187
!
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Geraud Hervé, fils de Michel et d'Eva, née Kiss, né le 20 novembre 1973, à Lausanne, originaire de Bratsch, ferblantier; recr;
Albert David Marc, fils de Claude et de Nicole, née Bachmann, né le 6 août 1971, à Saint-Chamond (F), originaire d'Amsoldingen; conscrit;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 16 novembre 1994, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Geraud de refus de servir, et pour Albert d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
24 octobre 1994
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Naef Alexandre, fils de Georges et de Silvia, née Eckert, né le 18 décembre 1971, à Genève, originaire de Saint-Gall, étudiant; sdt san à cp san 2;
Korkis Rashad Behnam, fils de Behnam et de Subhiyah Samira, né le 8 octobre 1964, à Bagdad (Irak), originiaire de Vuibroye, délégué marketing; recr;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 11 novembre 1994, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Naef de refus de servir, et pour Korkis d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
14 octobre 1994
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner
F37057
188
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Orr Charles, fils de Merrit et de Vérène, née Bachmann, né le 25 janvier 1968, à San Antonio (Texas/USA), originaire de Genève, peintre en bâtiment, précédem- ment domicilié à 1219 Châtelaine, chemin de Maison-Neuve 12d; sdt san à bttr S can ld 3;
Melichar Jan, fils d'Oldrich et de Vera, née Wagner, né le 20 juillet 1969, à Horgen, originaire de Genève, informaticien, précédemment domicilié à 1205 Genève, quai Charles-Page 15; sdt can à bttr can ld I/3;
Genoud Alain, fils de Jean et de Nicole, née Gmhelin, né le 11 novembre 1964, à Lausanne, originaire d'Ursins, cuisinier, précédemment domicilié à 1030 Bussigny, Centre 7; cpl à cp car I/1;
Girardin Marc Philippe, fils de Jacques et de Wendy, née Lynne, né le 16 septembre 1966, à Genève, originaire du Bémont JU et de Versoix, étudiant en éducation physique, précédemment domicilié à 1296 Coppet, chemin du Signal 5; gren à cp gren chars IV/24;
Gloor Thierry, fils de John et de Bernadette, née Dousse, né le 21 décembre 1963, à Neuchâtel, originaire de Leutwil, sans profession, précédemment domicilié à 2013 Colombier, rue Basse 19; car à cp car I/2;
tous cinq actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Orr, de refus de servir, plus la révocation éventuelle de sursis, pour Melichar, de refus de servir, pour Genoud, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, pour Girardin d'insoumission, et pour Gloor, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'insoumission, et subsidiairement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
21 octobre 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
F37057
1
189
i
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Aubort Jean-Pierre, fils d'Henri et d'Yvonne, née Bourret, né le 30 avril 1952, à Saint-Claude (Jura/F), originaire de Montreux, bûcheron, actuellement sans domicile connu; app fus à cp fus I/213;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 novembre 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
21 octobre 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jean Hertig
F37057
1
190
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.09.1994
Date
Data
Seite
187-190
Page
Pagina
Ref. No
10 107 978
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.