Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 12): Fr. 93 .-
Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus jusqu'à présent:
Nº de commande
318.801.6 df
Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 12 .- 318.801.7 df
Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18 .- 318.801.8 df
Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22 .- 318.801.9 df
Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df
Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27 .- 318.801.11 df
Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18 .- 318.801.12 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299 [13]
1895
La Chancellerie fédérale publie la liste des
Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux
Etat au 1er juillet 1993
La brochure 1993 regroupant les abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient remplacer celle de 1976. Publiée en trois langues (allemand, français, italien), elle se limite aux abréviations des titres des actes du droit fédéral et ne comprend donc ni les abréviations d'autres publications, ni celles des services fédéraux et des organisations internationales.
On y trouve les titres de tous les actes en vigueur qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er juillet 1993.
La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour, par le biais de la banque centrale de données terminolo- giques de l'administration fédérale (TERMDAT), cette liste d'abréviations, qui sera désormais publiée à intervalles réguliers.
Le prix est de 13 francs
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne.
F36327
[3]
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1992.
76 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 francs
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F36299
[16]
1896
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.10.1994
Date
Data
Seite
1895-1896
Page
Pagina
Ref. No
10 107 961
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