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Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Andrey Bertrand Roland, fils d'Albert et de Marie-Julie, née Berset, né le 3 mai 1969, à Fribourg, originaire de Hauteville et Cerniat, aide-électricien, précédem- ment domicilié à 1723 Marly, route du Centre 19, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus mont II/16;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 22 septembre 1994, à 10 heures, à Martigny, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, pour être entendu dans une procédure en révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 août 1994
Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Pierre Gross
F36949
1246
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Jahr
1994
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Anno
Band
3
Volume
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Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 30.08.1994
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Seite
1246-1246
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10 107 892
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