Publications des tribunaux
Publication de dispositif
L'auditeur du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Roget Alexandre Louis, fils de Pierre et d'Angelica, née Tonnella, né le 29 avril 1964, à Genève, originaire de Céligny, marié à Alamez Gebre, sans profession, précédemment domicilié à 1203 Genève, avenue Devin-du-Village 29, actuelle- ment sans domicile connu; fus à cp fus mont I/6;
vous êtes avisé que l'auditeur du tribunal militaire de division 10A a rendu le 13 mars 1994, une ordonnance de non-lieu, vous concernant, dont le dispositif est le suivant:
Roget Alexandre est libéré pénalement du chef d'accusation d'insoumission;
Les frais de la cause sont mis à la charge de la Confédération.
Droit de recours
Selon les articles 118 et 197 PPM, un recours contre la présente ordonnance de non-lieu peut être déposé par écrit, avec motifs et conclusions, dans un délai de 20 jours auprès du tribunal militaire de division 10A, rue Saint-Martin 36, 1005 Lausanne.
12 août 1994
Tribunal militaire de division 10A: L'auditeur, major Jean-Daniel Martin
F36932
1177
Publication du dispositif
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Horler Laurent, fils de Bernard et d'Anne, née Edwards, né le 19 avril 1973, à Genève, d'où originaire, célibataire, étudiant, actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 1 a rendu le 22 avril 1994 une décision, dont le dispositif est le suivant:
La demande de relief du 30 septembre 1993 est rejetée.
En conséquence, le jugement par défaut du tribunal militaire de division 1 du 7 mai 1993, vous condamnant à la peine de 15 jours d'emprisonnement et aux frais de la cause fixés à 750 francs, pour insoumission (art. 81a, ch. 1, CPM) est définitif.
Le refus du relief est susceptible de recours auprès du Tribunal militaire de cassation (art. 195, let. d, PPM) dans les 20 jours dès la présente publication. Le recours doit être déposé par écrit, avec motifs et conclusions, auprès du tribunal militaire de division 1, rue Saint-Martin 36, 1005 Lausanne (art. 197 PPM).
12 août 1994
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Martin Biéler
F36932
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1994
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Anno
Band
3
Volume
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Heft
33
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Geschäftsnummer
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Datum 23.08.1994
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1177-1178
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10 107 885
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