Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Seligmann Charles, fils de Robert et de Suns Chien Huang, né le 14 décembre 1963, à Hong Kong, originaire de Zurich, commerçant, précédemment domicilié à Hong Kong; pi trm à cp trm ter II/10;
Barrat Jean-Paul, fils de Nicolas et de Ginette, née Mayor, né le 9 février 1959, à Lausanne, originaire de Vich, employé de commerce, précédemment domicilié à 1005 Lausanne, avenue du Léman 68; pi trm à cp trm fort 10;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 29 septembre 1994, à 9 heures, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Seligmann d'insoumission et d'inobser- vation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief du 13 janvier 1994; il est en outre accusé d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Barrat d'insoumission, plus la révocation de sursis, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief du 5 octobre 1993.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 juillet 1994
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Jean-Luc Spahr
F36909
1094
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Monney Christophe, fils de Claude et d'Yvette, née Cuaz, né le 20 juillet 1966, à Vevey, originaire de Villars-le-Grand, instructeur de plongée, précédemment domicilié à 1018 Lausanne, avenue du Grey 47; recr car non incorporée;
Mahieu Alain, fils d'Henri et d'Eliane, née Santschy, né le 9 novembre 1970, au Locle, originaire de Rochefort, ouvrier, précédemment domicilié à 2114 Fleurier, avenue de la Gare 12; recr fus non incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 25 août 1994, à 8 h. 30, à Romont FR, Salle du tribunal, rue des Moines 58, sous l'inculpation, pour Monney, de refus de servir, éventuellement d'insoumission, et pour la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Mahieu, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
29 juillet 1994
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Claude Moeckli
F36909
1095
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Golay Christian, fils de Roger et de Denise, née Biffiger, né le 17 août 1957, à Genève, originaire du Chenit, électricien, précédemment domicilié à 1020 Re- nens, rue Censuy 24; fus inapte au service;
Gredig Jean-Daniel, fils de Mario et d'Odette, née Lustcer, né le 23 août 1973, à Sion, originaire de Safien Platz, employé PTT, précédemment domicilié à 1213 Onex, avenue Bois-de-la-Chapelle; recr car, inapte au service;
Moser Frédéric, fils de Marcel et de Rose, née Zaugg, né le 20 décembre 1963, à Bienne, originaire de Rüderswil, mécanicien-électricien, précédemment domicilié à 2735 Bévilard, rue Principale 20; sdt efa inapte au service;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 août 1994, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour Golay, d'insoumission intentionnelle, d'inobserva- tion de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Gredig, de refus de servir, et pour Moser, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
29 juillet 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser
F36909
1096
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 09.08.1994
Date
Data
Seite
1094-1096
Page
Pagina
Ref. No
10 107 874
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.