Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Cruchet Jean-Michel, fils de Jean-Pierre et d'Anne, née Monti, né le 28 mars 1952, à Lausanne, originaire de Pailly, agent d'assurances, précédemment domicilié à 1003 Lausanne, rue Pichard 11; can Im à cp ld fus IV/212;
Chuard Bertrand, fils de Joseph et d'Yvette, née Jampen, né le 13 décembre 1972, à Meyriez, originaire de Cugy FR, employé de commerce, précédemment domici- lié à 1470 Estavayer-le-Lac, chemin Bel-Air 8; recr fus non incorporée; .
Bentele Ralf, fils de Dieter et de Ruth, née Messmer, né le 1er janvier 1969, à Frauenfeld, originaire d'Urnäsch, électricien, précédemment domicilié à 1095 Lutry, Lavaux 281; sdt tf à cp EM rgt chars 1;
tous trois actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 9 juin 1994, à 8 h. 30, à Romont FR, Salle du tribunal, rue des Moines 58, sous l'inculpation, pour Cruchet, Chuard et Bentele, de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 mai 1994
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Claude Moeckli
F36731
848
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Garcia Serge, fils de Bernard et d'Elisabeth, née Forster, né le 24 janvier 1969, à Berne, originaire de Genève, étudiant, précédemment domicilié à 1208 Genève, chemin de Grange-Canal 26C; sdt can ach à cp chass chars 3;
Lampert Nicolas, fils de Stéphane et d'Isabelle, née Degallier, né le 23 avril 1970, à Toulon (F), originaire de Genève, étudiant, précédemment domicilié à 1207 Genève, rue de la Mairie 6; recr can Im non incorporée;
Schilliger Maurice, fils de Maurice et d'Agnès, née Meier, né le 16 novembre 1958, à Gland, originaire de Weggis, gérant, précédemment domicilié à 1196 Gland, chemin du Lavasson 14; fus à cp fus I/124;
Pochon Alain Léo, fils d'Emile et d'Augusta Séraphine, née Charrière, né le 10 mai 1966, à Neuchâtel, originaire de Dompierre FR, sans emploi, précédemment domicilié à 2000 Neuchâtel, Tivoli 2; inapte au service;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juin 1994, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, pour Garcia, Lampert et Schilliger, de refus de servir, et pour Pochon, pour la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 mai 1994
Tribunal militaire de division 2:
Le président, It-colonel Daniel Blaser
F36731
56 Feuille fédérale. 146e année. Vol. II
849
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Gard Jean-Louis, fils de Louis et de Marie-Louise, née Besson, né le 20 avril 1956, à Bruson, originaire de Bagnes, électricien, actuellement sans domicile connu; sdt à cp Im chars 7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 3 juin 1994, à 8 h. 30, à Pully, Maison Pulliérane, Salle La Vuachère, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 mai 1994
Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner
F36731
850
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Datum 24.05.1994
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848-850
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