Continuation of export-promotion subsidies to OSECGénéré par IA

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Message

sur la continuation de l'aide financière accordée à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exportations

du 28 février 1994

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant la continuation durant les années 1995 à 1998 de l'aide financière accordée à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exporta- tions.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

28 février 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

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Condensé

L'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 sur les fonds affectés à l'aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) (FF 1990 I 249) arrive à échéance à fin 1994. Il prévoyait, à l'origine, pour les années 1990 à 1994, une aide financière totale de 60 millions de francs, dont une contribution annuelle de la Confédération à l'OSEC de 10 millions de francs, les chambres de commerce suisses à l'étranger et les groupements à but non lucratif extérieurs à l'OSEC recevant chacun un million de francs par an. Parmi les mesures d'assainissement des finances fédérales (AF du 5 oct. 1992 sur la réduction d'aides financières et d'indemnités; FF 1992 VI 144), figure la réduction de ces montants à 8 millions et à 0,5 million de francs par an pour 1993 et 1994.

Afin de garantir la poursuite de cette aide financière, on a procédé, en collaboration avec le comité de l'OSEC, à une évaluation minutieuse des tâches à remplir par cette organisation et des mesures de promotion des exportations soutenues par l'Etat qu'il convient de maintenir. Cette analyse a montré que la promotion des exportations que l'économie et la Confédération assurent en commun doit viser les objectifs suivants:

• information à l'étranger sur l'économie suisse d'exportation,

• information sur les marchés étrangers et conseils donnés à l'économie suisse d'exportation,

• activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et recensement de possibilités d'affaires,

• organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations.

Ces quatre objectifs ne présentent pas le même intérêt pour le public; il faut tenir compte de ce fait lorsqu'on détermine la contribution de la Confédération et l'apport financier de l'économie.

Le Conseil fédéral envisage de substituer au mandat de caractère très général que la Confédération avait confié statutairement à l'OSEC dans ces domaines de services, des contrats d'aide financière libellés conformément à la loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions, LSu; RS 616.1). L'aide financière, forfaitaire jusqu'ici, qui était accordée à l'OSEC pour un mandat global, sera allouée à l'avenir pour des tâches précises relevant de ces quatre domaines et accomplies dans l'intérêt de la Confédération. Cette formule implique, au niveau de la comptabilité, une séparation entre ces tâches et les prestations que l'OSEC peut proposer en sus pour son propre compte. Il sera ainsi possible de mieux délimiter les activités menées par l'OSEC dans l'intérêt de la Confédération et de rendre plus transparente l'affectation des fonds du budget fédéral, tout en renforçant la position de l'organisation en tant qu'entreprise de l'économie privée.

L'aide financière allouée aux actions de promotion des exportations organisées par les chambres de commerce suisses à l'étranger et les groupements à but non lucratif n'appartenant pas à l'OSEC s'est révélée efficace: elle doit être poursuivie. Il est prévu en outre de financer à l'avenir par ce crédit l'indemnisation des chambres de commerce qui déchargent entièrement ou en partie les ambassades suisses de leurs

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tâches commerciales. Ces paiements (environ 0,5 mio. de fr. par an) ont été prélevés jusqu'ici sur le budget du Département fédéral des affaires étrangères.

Le projet d'arrêté fédéral prévoit pour les années 1995 à 1998 un plafond de dépenses de 52 millions de francs ou 13 millions de francs par an (y compris la somme de 0,5 mio. de fr. mentionnée précédemment). Pour fixer ce montant, on a tenu compte du renchérissement, de la concurrence internationale toujours plus âpre et de l'augmentation du chômage. La Suisse devra en outre ouvrir davantage de marchés hors d'Europe. Cette nouvelle situation exige des efforts supplémentaires pour assurer à notre économie d'exportation des conditions optimales.

Mises à part les rubriques nouvellement englobées dans le crédit (1 mio. de fr. par an), les tranches annuelles figurant dans le projet d'arrêté fédéral sont identiques à celles que prévoyait l'arrêté de financement initial pour les années 1990 à 1994 qui, dans le cadre des mesures d'assainissement prises en 1992, avait été revu à la baisse. Si l'on tient compte du renchérissement intervenu entre-temps, le financement prévu pour les années 1995 à 1998 correspond en fait à une réduction.

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Message

1 Partie générale

11 Point de la situation

111 Dépendance de l'économie publique suisse par rapport aux exportations

L'économie publique suisse est fortement intégrée dans l'économie mondiale. Malgré sa population relativement peu nombreuse, notre pays occupe le 14e rang parmi les grandes nations commerciales du monde, le volume de ses exportations ayant atteint 65,7 milliards de dollars en 1992. Sa part de marché globale se monte à deux pour cent environ et les exportations par habitant le placent au 4℃ rang, derrière Singapour, Hong-Kong et la Belgique.

Rapportées au produit intérieur brut de la Suisse, les exportations de biens et de services représentent une part de 36 pour cent (1992). De manière directe ou indirecte, c'est presque la moitié de notre revenu qui dépend de l'économie extérieure.

Il est donc d'une importance majeure pour notre pays que soient réunies et constamment améliorées les conditions économiques extérieures et intérieures qui permettent à notre économie extérieure d'apporter cette contribution, déter- minante pour notre prospérité.

112 Rapport entre la promotion des exportations et les conditions-cadre

La promotion des exportations fait partie de notre politique économique ex- térieure. Elle se réfère donc aux principes politiques que défend la Suisse, à savoir l'économie de marché et une politique économique extérieure libérale. L'Etat ne prend en charge, selon le principe de la subsidiarité, que les tâches de promotion des exportations que l'économie privée ne peut pas, ou qu'insuffisamment prendre en charge seule et dont la fonction est vitale pour le bien commun. Il appartient à chaque entreprise de prendre l'initiative, de décider et d'agir, mais aussi d'assumer les risques. Même quand l'Etat s'acquitte d'une tâche, il en confie l'exécution, autant que possible, à l'économie ou collabore étroitement avec elle, selon un système rappelant celui de la milice.

L'Etat se limite donc

a. à fixer en principe et avant tout les conditions-cadre intérieures et ex- térieures qui renforcent la compétitivité de nos entreprises et leur garan- tissent l'accès aux marchés étrangers, et

b. à prendre subsidiairement, en collaboration et d'entente avec l'économie, des mesures opérationnelles de promotion des exportations, sans perdre de vue le soutien important que les autres Etats accordent à leurs exportations.

Nous traitons ci-après brièvement des conditions-cadre économiques intérieures et extérieures avant de définir plus spécifiquement notre conception de la promotion des exportations.

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113 Conditions-cadre économiques intérieures

Des conditions-cadre intérieures avantageuses sont d'une importance capitale pour la compétitivité de l'économie suisse d'exportation. Parmi celles-ci, citons une infrastructure performante, un bon système de formation, un climat propice à la recherche et au développement, ou encore des conditions de financement avantageuses. La stabilité monétaire, une charge fiscale et un endettement public relativement modérés constituent des conditions-cadre économiques favorables. Un marché du travail équilibré et des relations entre partenaires sociaux em- preintes de confiance et de compréhension réciproques apportent une contribu- tion importante à la stabilité sociale. Un autre aspect important de ces conditions- cadre est la conscience politique ainsi que la capacité et la volonté de trouver, sur le plan politique, des compromis raisonnables et supportables lorsque des conflits surgissent dans ces domaines parce que l'on vise des objectifs opposés.

Le programme de revitalisation de l'économie, dont le Conseil fédéral a approuvé la première partie le 20 janvier 1993, vise à créer de nouvelles conditions-cadre intérieures plus favorables et à donner un nouvel élan à l'économie suisse, en simplifiant les procédures et la prise de décisions, en relançant la concurrence et en assouplissant les structures.

114 Conditions-cadre économiques extérieures

Des marchés ouverts pour les marchandises, les services et les investissements, où les droits et les obligations des partenaires commerciaux sont garantis par des accords, des acquéreurs solvables, des marchés financiers et des capitaux en état de fonctionner, une situation monétaire stable, etc., sont autant de conditions essentielles pour tout exportateur suisse. A ce propos, la Confédération défend les intérêts économiques suisses dans les cadres bilatéral et multilatéral. Les négocia- tions qui se déroulent au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), de l'OCDE et de l'AELE ainsi qu'avec l'Union européenne, ont notamment pour objet l'ouverture des marchés et la suppression des pratiques qui faussent la concurrence. Au FMI, la Suisse s'efforce de préserver le bon fonctionnement du système de paiement international, dont un des aspects consiste à éviter de trop grands déséquilibres de l'économie mondiale. En participant sur le plan bilatéral comme sur le plan multilatéral à la coopération internationale au développement et en soutenant la conversion économique des pays de l'ancien bloc de l'Est, la Suisse contribue à fortifier l'économie de ces pays et à les intégrer dans le système économique mondial au titre de partenaires à part entière. Parce qu'elle a un marché intérieur restreint, la Suisse a tout intérêt à ce que la coopération internationale dans tous ces domaines aboutisse à des résultats positifs.

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12 Instruments de la promotion opérationnelle des exportations

Pour soutenir la promotion des exportations, la Confédération peut s'appuyer sur les instruments suivants: la garantie contre les risques à l'exportation, l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) ainsi que les ambassades et consulats suisses à l'étranger.

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Le dispositif suisse de promotion des exportations inclut en outre les chambres de commerce suisses à l'étranger, qui rendent de précieux services à la Confédéra- tion, et les associations économiques et organisations des différentes branches, qui fournissent des prestations appréciables. Les moyens financiers mis à disposi- tion à cet effet sont très limités, en particulier par rapport à d'autres Etats de l'OCDE. Des chiffres comparatifs sont présentés dans l'annexe 8.

121 La garantie contre les risques à l'exportation (GRE)

La GRE a été instituée en 1934 aux fins de développer et de maintenir des emplois et de promouvoir le commerce extérieur. En accordant des garanties, elle peut faciliter l'acceptation de commandes pour l'exportation dont le paiement n'est pas assuré en raison de risques particuliers, sur lesquels l'exportateur et son client n'ont aucune influence. La GRE est un élément nécessaire, mais elle ne garantit pas la survie dans la concurrence internationale. En règle générale, elle n'inter- vient que subsidiairement pour appuyer la compétitivité technique et celle des prix.

La GRE couvre deux à trois pour cent des exportations suisses, la majeure partie des garanties concernant des biens d'investissement livrés dans des pays non membres de l'OCDE. Environ un quart des exportations de l'industrie des machines dans ces pays sont ainsi tributaires de la GRE, qui a donc une importance capitale pour ces marchés et ces biens. Elle contribue à l'ouverture et à la consolidation de débouchés importants et, par là, à la diversification et à l'universalité de notre commerce extérieur.

122 L'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC)

L'Office suisse d'expansion commerciale est né en 1927 de la fusion de trois institutions privées de promotion: le Comité permanent suisse des expositions, le Bureau de renseignement pour l'achat et la vente de marchandises ainsi que le Bureau Industriel. L'office a toujours été une association privée.

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La coopération entre l'économie privée et la Confédération est particulièrement intense au sein de l'OSEC. La Confédération encourage et soutient les activités de l'OSEC et lui demande en retour d'offrir en permanence une large palette de services. L'office effectue ainsi, comme le Conseil fédéral l'avait expliqué dans son message du 20.décembre 1926 (FF 1926 II 977) concernant l'allocation d'une subvention à un office suisse d'expansion commerciale, un travail qui incomberait sans cela à la Confédération ou, plus précisément, à l'actuel Office fédéral des affaires économiques extérieures. Les motifs et la justification de la contribution annuelle versée par la Confédération à l'OSEC résident dans l'intérêt public que satisfait l'accomplissement de ces tâches.

L'OSEC est une association qui regroupe plus de 2000 membres. En vertu de l'arrêté fédéral du 31 mars 1927 sur le subventionnement d'un office suisse d'expansion commerciale (RS 946.14), ses statuts doivent être soumis au Conseil fédéral pour approbation. Les organes de l'OSEC sont l'assemblée générale des membres, la commission de surveillance et le comité. La commission de surveil-

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lance est composée de 24 à 30 membres, dont neuf sont désignés par le Conseil fédéral, parmi lesquels le directeur de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, membre d'office.

L'OSEC a un siège à Zurich et un à Lausanne, et il est représenté à la chambre de commerce du Tessin à Lugano.

Les quelque 2000 membres versent des cotisations qui se montent à environ 2,3 millions de francs, et paient en plus 13 à 14 millions de francs pour l'utilisation des services de l'OSEC. Cinquante pour cent des membres sont des PME employant moins de 50 salariés et 90 pour cent sont des sociétés de moins de 500 employés.

Les membres appartiennent aux branches les plus diverses. Trois pour cent sont établis au Tessin, 19 pour cent en Suisse romande et 78 pour cent en Suisse alémanique.

La structure de l'OSEC a été adaptée à diverses reprises ces dernières années aux changements qui ont affecté l'offre et la demande. Depuis 1991, l'organisation actuelle est basée sur la répartition des tâches en quatre domaines: «Information et publications», «Marchés étrangers», «Foires et actions spéciales à l'étranger» et «Services centraux». Les services suivants sont offerts aux exportateurs dans le cadre de cette structure:

• documentation sur les entreprises, les produits et les marques de commerce: il s'agit là de compléter les informations des firmes, d'identifier les fabricants et de rechercher des produits particuliers; les questions émanent principalement d'étrangers qui s'intéressent à des produits suisses et qui sont dirigés vers l'OSEC directement ou par le biais de nos représentations diplomatiques à , l'étranger ou de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures;

• information des entrepreneurs suisses sur les marchés d'exportation;

• conseils en matière d'exportation: des experts conseillent les petites et moyennes entreprises qui désirent se lancer dans l'exportation ou se heurtent à des difficultés lors de l'exécution d'un contrat pour l'exportation, ou veulent améliorer les conditions qui déterminent leur activité d'exportation;

• recensement et information sur des possibilités d'affaires à l'étranger: informa- tion périodique sur les appels d'offres, y compris les projets des banques internationales de développement et la coopération suisse au développement et avec l'Europe de l'Est;

• aide à l'établissement de relations avec des représentants et des partenaires d'affaires à l'étranger;

• publications visant à informer les entreprises d'exportation: tendances géné- rales des marchés mondiaux et des marchés spécifiques;

• publications sur les exportations et promotion de l'image de la Suisse;

• organisation de participations collectives suisses et de stands d'information sur l'économie suisse dans des foires étrangères et d'autres actions communes conduites à l'étranger. Ce service est plutôt destiné aux petites et moyennes entreprises qui, plus que les grandes multinationales, y trouvent leur intérêt.

Une liste détaillée des prestations offertes par l'OSEC figure dans l'annexe 5. A cela s'ajoutent différents mandats de la Confédération dans le domaine de la promotion du commerce en faveur des pays en développement et de l'Europe de

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l'Est; les dépenses engagées par l'OSEC pour ces tâches sont indemnisées directement par la Confédération, qui impute les dépenses sur les crédits prévus à ces fins.

En outre, depuis 1993, il existe entre la Confédération et l'OSEC une convention portant sur la gestion du Centre de correspondance suisse relié au réseau des Euro Info Centres (EIC) de la CE. C'est précisément pour permettre à l'OSEC d'accomplir jusqu'en 1994 cette mission d'intérêt public que le Parlement a augmenté de 1,3 million de francs l'aide financière accordée à l'office par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1993 sur une participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres (EIC) de la CE (FF 1993 III 771). Une solution durable est prévue dans le cadre du nouvel arrêté fédéral visant à renforcer les structures écono- miques régionales et l'attrait de la place économique suisse.

Dans le cadre de sa restructuration, l'OSEC a procédé à une réduction de son personnel de 9 pour cent en 1991, puis de cinq autres pour cent en 1992. Il emploie aujourd'hui 107 collaborateurs qui se partagent 98 postes, dont les deux tiers à Zurich et un tiers à Lausanne.

123 Les ambassades et consulats suisses

Les ambassades et les consulats jouent un rôle important dans le dispositif suisse de promotion des exportations. Il leur incombe de rédiger des rapports généraux sur l'économie, d'intervenir pour trouver des solutions à des problèmes de politique commerciale et de soutenir directement les exportations. Pour ce faire, ils doivent rassembler et mettre à disposition des informations sur les structures du marché, les canaux de distribution et les conditions d'accès, servir d'intermé- diaires pour établir des relations d'affaires et contribuer aux actions menées sur place. Ils constituent à cet égard à l'étranger des partenaires importants pour l'OSEC qui, de son côté, est une précieuse source de renseignements pour nos représentations à l'étranger, les aidant à répondre aux demandes venant des pays où elles sont établies et les conseillant pour les questions d'exportation.

Pour aider les ambassades dans le domaine commercial, on a créé des postes d'assistants commerciaux locaux. Ce sont des spécialistes recrutés sur place qui maîtrisent la langue du pays et sont bien au fait des conditions locales. Ils servent de lien entre l'ambassade et les entreprises suisses d'une part et le pays hôte d'autre part. Quelque 50 assistants commerciaux locaux sont en fonction à l'heure actuelle; ils viennent périodiquement en Suisse pour se perfectionner et entretenir des contacts avec notre économie. Dans ce but, l'OSEC organise des séminaires spéciaux qui offrent aux exportateurs l'occasion de nouer des contacts personnels et d'échanger directement des informations.

Les assistants commerciaux locaux sont un moyen efficace et avantageux de compléter et de renforcer le dispositif suisse de promotion des exportations. Cette formule, dans son ensemble, s'est révélée plus rentable que le recrutement onéreux (l'expérience l'a montré) de délégués commerciaux issus de l'économie privée suisse.

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124 Les chambres de commerce suisses à l'étranger

Comme l'OSEC, les chambres de commerce suisses à l'étranger sont des associa- tions de droit privé. Leur réseau s'étend bien au-delà des pays où les exportations suisses trouvent leurs principaux débouchés, parce qu'elles ont été créées à l'origine dans des pays où la présence suisse était plutôt discrète et où, justement, les représentants des entreprises suisses et les commerçants éprouvaient le plus fortement le besoin de s'affirmer.

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Les chambres de commerce facilitent aux services commerciaux de nos représen- tations à l'étranger la liaison avec les milieux économiques privés. En outre, dans beaucoup de pays, nos ambassades n'ont pas suffisamment de personnel pour promouvoir efficacement les exportations. Elles dépendent donc, dans de tels cas, de l'appui que leur fournissent les chambres de commerce pour résoudre des problèmes industriels et commerciaux, et elles leur délèguent souvent ces tâches, en tout ou en partie. La Confédération indemnise les chambres de commerce pour ces services; jusqu'ici, cette indemnisation était inscrite au budget du Département fédéral des affaires étrangères (cf. ch. 24). Une aide financière annuelle est accordée en outre aux chambres de commerce pour des actions ponctuelles de promotion des exportations. Ces crédits permettent d'une part d'accroître l'efficacité des chambres de commerce et d'autre part d'améliorer la coordination entre la Confédération, l'OSEC et les chambres de commerce. Mais ces mesures ne portent nullement atteinte à l'autonomie de ces dernières.

125 Mesures de promotion des exportations prises par des associations économiques et des organisations par branches

La promotion des exportations suisses est complétée par l'activité des associations économiques et des organisations par branches, qui jouent un rôle important.

La coopération est très étroite entre la Confédération, l'OSEC - qui tient le rôle principal dans cette coopération - et ces associations. L'attribution à partir de 1989 d'une contribution publique annuelle aux associations de promotion des exportations à but non lucratif a permis d'intensifier encore cette coopération.

13 Loi fédérale en vigueur

La loi fédérale en vigueur du 6 octobre 1989 (RS 946.15), qui alloue une aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), a été substituée à des actes législatifs antérieurs. Elle vise à garantir la continuité et la qualité de l'éventail des services dans le domaine de la promotion officielle des exportations et à en assurer le soutien financier.

Cette loi prévoit d'accorder à l'OSEC une aide financière annuelle qui ne doit pas dépasser 45 pour cent de ses dépenses totales. Des contributions supplémentaires peuvent être versées pour des actions de promotion des exportations organisées par les chambres de commerce suisses à l'étranger et des associations à but non lucratif autres que l'OSEC. Le montant maximum des fonds est approuvé par l'Assemblée fédérale pour plusieurs années et les tranches annuelles sont inscrites au budget de la Confédération.

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14 Arrêté fédéral en vigueur concernant les moyens financiers

Par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 (FF 1990 I 249) sur les fonds affectés à l'aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), l'Assemblée fédé- rale a accordé à l'OSEC, pour les années 1990 à 1994, une aide financière d'un montant maximum de 50 millions de francs ainsi que des aides pour des actions de promotion des exportations menées par les chambres de commerce d'une part et des groupements à but non lucratif d'autre part de cinq millions de francs au maximum dans chaque cas. Ces sommes correspondent à une contribution annuelle de 10 millions de francs à l'OSEC, d'un million aux chambres de commerce et d'un million aux groupements à but non lucratif.

Par l'arrêté fédéral sur la réduction d'aides financières du 5 octobre 1992 (FF 1992 IV 144), l'aide financière à l'OSEC a été diminuée de 20 pour cent, ce qui représente une proportion supérieure à la moyenne, et ramenée à 8 millions de francs par an, et celles aux chambres de commerce et aux associations à but non lucratif ont été réduites de moitié, c'est-à-dire à 500 000 francs.

141 Utilisation des fonds de la Confédération par l'OSEC

L'OSEC gère les fonds alloués par la Confédération conformément au plan d'activité et au plan financier ainsi qu'au budget annuel, qui doivent être approuvés par la commission de surveillance. La contribution fédérale était forfaitaire jusqu'ici, mais sa répartition sur les quatre domaines de services peut être évaluée ainsi pour 1992: 26 pour cent pour l'information sur l'économie suisse d'exportation, 46 pour cent pour l'information sur les marchés étrangers, 10 pour cent pour l'établissement de relations d'affaires et le recensement de possibilités d'affaires et 18 pour cent pour l'organisation de manifestations de promotion des exportations à l'étranger (annexe 4).

La disposition qui veut que l'aide financière accordée à l'OSEC ne dépasse pas 45 pour cent du total de ses dépenses a été entièrement respectée. La part de la Confédération - 40 pour cent en 1992 et 35 pour cent en 1993 - a même été inférieure à ce pourcentage.

142 Utilisation des fonds de la Confédération par les chambres de commerce

Les fonds mis à disposition en vertu de l'arrêté fédéral en vigueur ont permis de soutenir un grand nombre de projets répartis sur une large aire géographique. Pendant les années 1990 à 1993, 143 demandes de financement représentant un total de 3,5 millions de francs ont été approuvées pour des projets réalisés sur les cinq continents. L'intérêt a été centré sur le soutien des chambres de commerce pour leur participation à des expositions et à des foires locales et pour la modernisation de leur infrastructure. Leurs frais de gestion, en revanche, ne sont pas couverts. Les fonds publics accordés aux chambres de commerce ont incité celles-ci à intensifier leurs activités de promotion des exportations. Sans le soutien de la Confédération, elles devraient renoncer à participer à des foires locales

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servant efficacement la publicité ou alors leur participation resterait au-dessous du niveau de qualité élevé que l'étranger attend de la publicité d'une place économique renommée telle que la Suisse. Les projets financés de 1990 à 1993 figurent dans l'annexe 6.

143 Utilisation des fonds de la Confédération par des groupements à but non lucratif indépendants de l'OSEC

Reposant sur l'arrêté fédéral en vigueur, 89 projets pour un total de 3,8 millions de francs ont été approuvés au cours des années 1990 à 1993. Ces fonds ont été répartis sur un large éventail de branches. L'effort principal a été mis sur la participation à des foires étrangères et le cofinancement de brochures publici- taires spécialisées. La contribution de la Confédération représentant au maximum un tiers des frais de projets, elle a permis de réaliser un volume trois fois plus important de promotion des exportations. L'annexe 7 donne une vue d'ensemble des projets approuvés de 1990 à 1993.

2 Partie spéciale

21 Nécessité d'une continuation du soutien de la Confédération à la promotion des exportations

Nous avons étudié attentivement, en collaboration avec le comité de l'OSEC, les besoins auxquels doit répondre la promotion des exportations suisses. Cet examen a montré que l'Etat devait intervenir et prendre des mesures dans les domaines de services suivants:

• information à l'étranger sur l'économie suisse d'exportation et sa palette de prestations;

• information sur les marchés étrangers et conseils aux entreprises suisses;

• activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et recensement de possibili- tés d'affaires;

• organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations.

Il s'agit de tâches qui impliquent une étroite collaboration entre l'Etat et l'économie et exigent un engagement financier public. Selon le principe de subsidiarité, celui-ci est d'autant plus important qu'une prestation sert davantage l'intérêt général ou concerne des domaines qui relèvent de la responsabilité de l'Etat. Ainsi l'information sur l'économie suisse d'exportation et son éventail de prestations exige-t-elle des mesures que les entreprises ou les associations ne peuvent pas assumer seules. Les informations sur les marchés étrangers destinées à l'économie suisse, notamment sur les conditions d'accès (droits de douane, règlements sur l'importation, enregistrement de produits), présupposent une responsabilité et un soutien de l'Etat. Il en va de même des réponses à donner aux questions sur l'économie suisse posées à l'étranger et de l'accueil de délégations et de journalistes étrangers. Inversement, plus une prestation profite à des entre- prises déterminées, plus la contribution propre de l'économie privée doit être élevée (renseignements personnels et sur mesure, aide à l'établissement de relations d'affaires et recensement d'affaires possibles, p. ex.). On peut en

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conclure que l'Etat doit accorder son soutien en priorité à la promotion des exportations dans des pays et lors de manifestations à l'étranger qui présentent un intérêt spécial pour notre politique commerciale, ou sur de nouveaux marchés où la Suisse souhaite affirmer très tôt sa présence.

Un soutien public ciblé à la promotion du commerce extérieur est indispensable à un pays qui, comme la Suisse, est axé sur l'exportation et se justifie par la contribution majeure qu'apporte l'économie d'exportation au revenu national suisse. Même si le soutien public, très supérieur en valeur absolue aussi bien que relative, accordé par les pays concurrents à leur économie d'exportation ne peut nous servir de référence directe, il convient néanmoins d'éviter de trop grandes disparités qui pourraient nuire à notre économie. En l'occurrence, la continuité de l'effort consenti a une grande importance pour la promotion des exportations dont le financement, contribution fédérale comprise, doit être garanti à long terme. Il existe un seuil critique au-dessous duquel il ne faut pas tomber, si l'on veut éviter que l'efficacité de l'engagement public ne diminue trop fortement. Il en résulterait une marginalisation de notre promotion des exportations au niveau international, ce qui remettrait également en cause son utilité pour les exporta- teurs.

22 Dispositif de promotion des exportations

La promotion des exportations suisses, soutenue par l'Etat, continuera d'offrir les prestations nécessaires par l'entremise des services commerciaux de nos représen- tations diplomatiques et consulaires à l'étranger et de l'OSEC, qui travaillent en étroite collaboration.

Ainsi l'OSEC représente en Suisse la plaque tournante de la promotion des exportations et les services commerciaux à l'étranger en sont les antennes extérieures. La collaboration des associations et des organisations des diverses branches continuera à être requise de même que celle des chambres de commerce suisses à l'étranger. Nous devons pour cela veiller à garantir l'étroite coopération, la coordination et la cohérence entre ces divers agents de la promotion des exportations suisses.

23 Coopération avec l'OSEC

L'OSEC est une organisation de droit privé qui, en s'appuyant sur la solidarité de l'économie d'exportation, vise à en défendre les intérêts. Partenaire de la Confédération, il remplit des tâches et exerce des fonctions qui incombent à une institution publique de promotion des exportations, ce qui a permis à la Suisse de se dispenser d'en créer une. La solution était avantageuse et moderne à l'époque de la création de l'OSEC et reste intéressante.

L'OSEC recevait jusqu'ici une indemnisation forfaitaire annuelle pour les presta- tions qu'il assurait dans l'intérêt de la Confédération. En vertu des principes stipulés dans la loi sur les subventions (LSu) entrée en vigueur en 1990, nous prévoyons, avec le nouvel arrêté fédéral, de régler la relation entre la Confédéra- tion et l'OSEC par des conventions de droit public. La future collaboration entre

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la Confédération et l'OSEC se concrétisera sous la forme d'un contrat en quatre parties qui couvrira les domaines de prestations décrits au chiffre 21. Pour chacun d'eux, conformément aux considérations exposées au chiffre 21, on déterminera la part de l'intérêt public et celle des intérêts propres des bénéficiaires. Partant de là, on fixera la part de l'aide financière de la Confédération et les cotisations et émoluments que l'OSEC doit percevoir de ses membres et de ses clients.

Pour chacun de ces domaines, les prestations de l'économie et la contribution de la Confédération seront évaluées en pourcentages. Une certaine perméabilité sera ménagée entre les quatre domaines pour permettre une plus grande souplesse. Si un surcroît de recettes propres est réalisé par rapport aux estimations dans l'un des domaines, elles pourront être affectées à un autre domaine ou servir à renforcer des actions. L'instance responsable de la décision est l'Office fédéral des affaires économiques extérieures; la prescription légale qui veut que la contribu- tion fédérale ne dépasse pas 45 pour cent des dépenses totales de l'OSEC devra être appliquée dans tous les cas.

La contribution de la Confédération ne sera donc plus forfaitaire, mais servira à financer des prestations reconnues d'intérêt public dans les différents domaines. Nous escomptons de cette nouvelle formule les avantages suivants:

• une identification et une définition plus précises des tâches et des prestations servant l'intérêt public;

• une plus grande transparence quant à l'utilisation des fonds publics;

• l'examen périodique des tâches et de leur exécution qui caractérise l'aide publique;

• une séparation nette entre les prestations que soutient la Confédération et celles que l'OSEC fournit sous sa propre responsabilité et pour son propre compte, indépendamment de la convention avec la Confédération;

• la consolidation de la position de l'OSEC en tant qu'entreprise privée, ce qui empêchera son assimilation à une organisation publique, à l'échelon national, tout en lui permettant de continuer d'assumer, au niveau international, les fonctions d'une organisation étatique de promotion des exportations.

Nous avons aussi examiné d'autres variantes (nationalisation de l'OSEC p. ex., ainsi que la possibilité de lancer des appels d'offres pour les différentes tâches qui servent l'intérêt de la Confédération et de les adjuger séparément ou globale- ment). Mais nous y avons renoncé pour les raisons suivantes: nous avons besoin vis-à-vis de l'étranger d'une organisation de promotion des exportations solide et homogène, qui soit chargée de mandats en nombre suffisant. Une concentration des moyens sur une seule institution permet en outre de réaliser des synergies qui résultent de l'interdépendance des quatre domaines de services, et elle facilite la coopération entre les différents piliers de la promotion de nos exportations. Dans cette optique, la solution proposée, qui repose sur l'OSEC au titre d'organisation suisse de promotion des exportations comptant, et de loin, le plus grand nombre de membres, est plus avantageuse qu'une répartition sur différents exécutants qui exigerait aussi de plus amples mesures administratives. Ces considérations se réfèrent aux quatre domaines-clés du soutien officiel de la promotion des exportations suisses. Si des tâches supplémentaires s'imposaient en raison de nouveaux besoins dans ce domaine, nous devrions alors réétudier la question de leur attribution par appel d'offres pour chaque cas particulier, en incluant dans

749

. ..

i i

i

.

l'appréciation les effets synergiques réels. Un examen d'ensemble de la solution retenue, à savoir la concentration à l'OSEC des quatre domaines-clés, sera effectué dans deux ans, comme le prévoit le système d'évaluation. Les résultats obtenus avec cette solution seront comparés ensuite à d'autres options telles que l'adjudication publique de tâches.

Lorsque nous définirons plus en détail, pour la période de financement 1995 à 1998, les tâches qui servent l'intérêt de la Confédération, nous nous baserons avant tout sur les activités exercées jusqu'ici par l'OSEC dans les quatre domaines énumérés. Les expériences faites et les documents comptables de l'OSEC servi- ront de points de repère pour évaluer l'aide financière à allouer aux différents domaines. Nous réajusterons celle-ci en fonction de l'expérience acquise et des besoins futurs et nous la soumettrons, la deuxième année, à un examen approfon- di, dans le cadre de l'évaluation mentionnée.

1:

Les tâches de l'OSEC qui satisfont largement l'intérêt public dans les quatre domaines de services sont décrites plus en détail dans la suite. Cette liste n'est pas exhaustive et devra être adaptée à l'évolution des besoins. Les considérations exposées au chiffre 21 ont révélé que cet intérêt est beaucoup plus grand en ce qui concerne les premier et deuxième domaines qu'en ce qui concerne les troisième et quatrième, d'où la nécessité de prévoir des échelons lors de l'estimation de l'aide financière. Ainsi, les mandats de recherche de partenaires que des entreprises confient à l'OSEC devraient dorénavant couvrir entièrement leurs coûts, ce qui signifie, en d'autres termes, qu'ils ne seraient plus financés partiellement par la Confédération. L'OSEC peut offrir d'autres prestations, à condition de le faire à ses frais. Elle peut ainsi organiser des participations collectives à des foires, ou d'autres manifestations ou des séminaires qui ne satisfont pas aux critères justifiant une aide de la Confédération.

231 Information à l'étranger sur l'économie suisse d'exportation

• Documentation sur les entreprises et les produits suisses

L'OSEC gère une «Banque de données sur l'exportation» qui réunit des informations sur les sociétés suisses pratiquant le commerce extérieur, leurs produits, leurs marques commerciales, etc. L'OSEC dispose également d'une «Banque de données sur les représentants» dans laquelle sont recensées les adresses des filiales, agences, etc. des entreprises suisses d'exportation établies à l'étranger. Les représentations et les chambres de commerce suisses à l'étranger peuvent avoir accès à ces banques de données qui sont mises à jour régulièrement.

En se fondant sur ces informations de base, l'OSEC répond aux questions émanant de l'étranger sur les produits, les prestations et les éventuels parte- naires d'affaires suisses et elle informe les entreprises suisses que ces questions peuvent intéresser.

• Informations sur l'économie suisse et contacts avec la presse étrangère

L'OSEC tient à jour une documentation générale sur l'économie suisse d'expor- tation et assure l'accès aux sources d'information. Elle fournit sur demande des

750

1

i

!

informations économiques en Suisse et à l'étranger, en coordination avec les associations des branches que ces sujets intéressent éventuellement.

L'OSEC rédige des articles pour des organes de la presse étrangère, notamment les magazines économiques, en vue d'informer sur l'économie suisse d'exporta- tion et de donner à l'étranger une image positive de l'éventail de prestations qu'offre l'économie suisse.

• Délégations étrangères

L'OSEC reçoit, encadre et informe des délégations et des journalistes écono- miques étrangers en organisant pour eux des visites en Suisse.

• Autres médias

Pour promouvoir à l'étranger l'économie suisse d'exportation, l'OSEC élabore des moyens d'information appropriés tels que publications, prospectus, films, affiches. Ces actions ont notamment pour but de combler des lacunes en matière d'information dans certains pays ou de soutenir des manifestations collectives organisées par la Suisse à l'étranger.

232 Information sur les marchés étrangers et conseil

• Mise à disposition d'informations

L'OSEC informe les entreprises suisses sur les conditions d'accès aux marchés (règlements concernant les importations, les droits de douane et l'enregistre- ment de produits) et sur les possibilités de marchés. Elle est également en mesure, en collaboration avec les représentations suisses à l'étranger, de fournir des informations sur le marketing.

• Transmission d'informations

Sur demande, l'OSEC délivre des informations sur les marchés, sélectionnées en fonction des entreprises. Elle organise en Suisse des manifestations d'infor- mation et des réunions où l'on peut recevoir des conseils en matière d'exporta- tion (journées d'information à l'intention des sociétés, déjeuners d'affaires, séminaires, etc.). L'OSEC transmet ainsi, sous une forme accessible aux intéressés et répondant dans la mesure du possible aux besoins spécifiques des secteurs, d'importantes informations sur les marchés étrangers, qui émanent de diverses sources.

233 Recensement de partenaires et de possibilités d'affaires et médiation

• Mise en contact de partenaires d'affaires

L'OSEC, en collaboration avec les ambassades de Suisse à l'étranger, aide les petites et moyennes entreprises qui désirent accéder à de nouveaux marchés. Il tient des listes d'adresses dans lesquelles des partenaires susceptibles de conclure des affaires sont classés par pays et par branches, et organise des prises de contact à l'occasion des visites de délégations étrangères.

751

.

.

1

• Possibilités d'affaires

Les demandes d'information venant de l'étranger sur les produits, les presta- tions et les représentations suisses sont transmises de façon ciblée et sous une forme pratique aux entreprises suisses concernées, en tenant compte des particularités de chaque branche de l'économie. L'OSEC informe les entre- prises suisses sur les appels d'offres internationaux et le contexte dans lequel se joue l'adjudication de commandes de ce genre.

234 Organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations

• Participations collectives et stands d'information dans les foires

L'OSEC organise des participations collectives suisses et tient des stands d'information dans des foires à l'étranger qui sont jugées importantes du point de vue de notre politique commerciale, afin de faire connaître les prestations de l'industrie suisse et de faciliter l'accès de petites et moyennes entreprises à de · nouveaux marchés.

• Informations sur les foires à l'étranger

L'OSEC conseille et informe les entreprises suisses sur l'éventail des foires internationales et leurs récents développements et facilite ainsi leur participa- tion à ces foires.

• Manifestations particulières à l'étranger

Pour autant que notre politique commerciale l'exige, l'OSEC met sur pied des manifestations particulières à l'étranger et organise des voyages de groupes d'hommes d'affaires à destination de marchés difficilement accessibles ou auprès d'organisations internationales.

En rédigeant la convention sur les prestations que l'OSEC devra fournir dans les quatre domaines mentionnés, nous insisterons sur la nécessité d'utiliser ra- tionnellement les fonds, d'offrir des prestations facilement accessibles aux clients et de donner des informations aisément utilisables.

24 Collaboration avec les chambres de commerce suisses à l'étranger

Les chambres de commerce suisses à l'étranger sont un complément important de notre dispositif de promotion des exportations. En tirant parti des possibilités qu'elles offrent, nous suivons notre pratique éprouvée qui consiste à confier la promotion des exportations à des représentants de l'économie privée. Les chambres doivent cependant fournir elles-mêmes une prestation substantielle et ne pas être tributaires de l'aide publique.

La coopération avec les chambres de commerce à l'étranger doit être reconsidé- rée sur deux points, quant à l'efficacité: d'une part, nous examinerons systéma- tiquement les tâches que les diverses chambres peuvent accomplir afin de décharger les services commerciaux de nos représentations à l'étranger. Ces

752

tâches dûment définies pourront alors être exécutées sur mandat. Les prestations seront évaluées ensuite en fonction de leur conformité par rapport à l'objectif et de leur rentabilité. D'autre part, nous voulons transférer dans le futur crédit-cadre destiné à financer des mesures de promotion des exportations les fonds mis jusqu'ici à la disposition du DFAE pour financer des actions spécifiques en ce domaine.

La concentration des moyens qui en résultera facilitera la définition de priorités et permettra aux chambres de commerce d'agir plus efficacement. Nous pourrons mieux adapter les unes par rapport aux autres les tâches permanentes des chambres et leurs activités ponctuelles. Une évaluation des prestations des chambres de commerce, effectuée sur la base d'un échantillonnage, prendra alors tout son sens et sera profitable.

25 Collaboration avec les associations économiques et les organisations par branches

Les associations et les organisations selon les branches jouent aussi un rôle important dans la promotion des exportations. Le soutien apporté aux projets de promotion de ces institutions a donné de bons résultats. Elles nous ont soumis des projets valables, bien conçus, d'une part et, d'autre part, ont multiplié considé- rablement l'effet des contributions publiques en fournissant elles-mêmes environ les deux tiers des fonds nécessaires, au titre de leur contribution propre. De plus, les contacts qui se sont noués autour de ces projets ont permis d'intensifier la collaboration avec les associations économiques et les organisations spécialisées dans la promotion des exportations. Nous sommes donc décidés à poursuivre notre aide financière à des projets de ce genre.

26 Besoins extraordinaires et non prévisibles

Une petite part du nouveau crédit-cadre sera tout d'abord gardée en réserve par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures puis, en fonction des besoins, transférée à l'OSEC, aux chambres de commerce et aux groupements à but non lucratif. Elle sera affectée au financement dégressif des publications de branches supportées jusqu'ici essentiellement par l'OSEC (p.ex. «Textiles Suisses»). En principe, le financement des publications spécialisées paraissant régulièrement ne relèvera plus de la contribution de la Confédération à l'OSEC. Cette part permettra aussi de conserver une certaine souplesse pour répondre aux besoins accrus ou nouveaux qui pourraient apparaître pendant la période d'appli- cation du crédit-cadre et qui ne sont pas couverts par les conventions actuelles. La participation de la Suisse au système des Euro Info Centres (EIC) de la CE, qui a nécessité la demande d'un crédit de 1,3 million de francs par un message spécial à l'intention des chambres fédérales, est un exemple de ces besoins imprévisibles. Enfin, une certaine marge de manœuvre est indispensable pour financer d'éven- tuelles retouches aux accords conclus avec l'OSEC. La nouvelle relation entre la Confédération et l'OSEC obligera, au début, à faire un effort de réadaptation.

753

27 Estimation et attribution des fonds

Dans l'estimation des fonds nécessaires pour la période 1995 à 1998, nous devons tenir compte de la croissance des besoins de notre pays en matière de promotion des exportations. Il s'agit de faire face à la concurrence internationale toujours plus âpre, de renforcer la position de notre industrie d'exportation sur les marchés en pleine évolution d'Europe et d'outre-mer et de contrebalancer les effets des contributions publiques nettement plus élevées, en chiffres relatifs et absolus, des autres pays industrialisés qui ne ménagent pas leurs efforts. Il convient de noter également dans ce contexte que les contributions publiques allouées à la promo- tion des exportations suisses, déjà modestes en comparaison de celles de nos concurrents internationaux, ont subi une réduction supérieure à la moyenne dans le cadre des mesures d'assainissement du budget fédéral en 1992.

Nous devrons redoubler nos efforts dans les années à venir pour assurer efficacement sur le plan international une promotion adéquate des exportations dont notre pays est d'autant plus tributaire qu'elles contribuent aussi au maintien et à la création d'emplois. Une promotion des exportations soutenue par l'Etat et tenant compte des besoins futurs doit permettre de diversifier encore nos exportations selon les régions et surtout d'affirmer davantage notre présence sur les marchés en expansion d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine, par exemple. Nous ne pouvons cependant négliger, lorsque nous évaluons le soutien financier à accorder, la situation financière précaire de la Confédération, mais nous devons nous rappeler que les mesures de promotion des exportations sont des investisse- ments pour l'avenir.

Ayant dûment pris en considération tous ces éléments, nous estimons qu'un effort accru de la Confédération en faveur de la promotion des exportations est indispensable et justifié ces prochaines années.

C'est pourquoi nous demandons pour les années 1995 à 1998 un crédit-cadre de 52 millions de francs ou de 13 millions par an, qui seront répartis de la manière suivante entre les différents partenaires:

• Office suisse d'expansion commerciale

40 millions de francs, ce qui représente, par rapport à l'arrêté fédéral approuvé initialement pour la période 1990 à 1994, une contribution annuelle qui se maintient nominalement à 10 millions de francs; en fait, cela équivaut à une réduction, compte tenu du renchérissement intervenu entre-temps.

• Chambres de commerce suisses à l'étranger et groupements à but non lucratif indépendants de l'OSEC

10 millions de francs, c'est-à-dire 4 millions de francs pour chaque catégorie, la contribution allouée aux chambres de commerce étant augmentée de l'indemni- sation de prestations des services commerciaux, prélevée jusqu'ici sur le budget régulier du DFAE (environ 0,5 million de francs par an, 2 millions de francs pour 1995 à 1998). On disposerait ainsi de 1,5 million de francs par an pour les aides financières aux chambres de commerce (6 mio. de fr. pour 1995 à 1998).

754

• Besoins extraordinaires et non prévisibles.

Une somme de 2 millions de francs sera mise en réserve, ce qui permettra de répondre avec souplesse aux besoins non prévisibles susceptibles d'apparaître pendant la période de 1995 à 1998.

Nous nous réservons la possibilité de procéder à certains transferts des montants indicatifs entre les agents de la promotion des exportations mentionnés pré- cédemment, si les intérêts de la Confédération en matière de promotion du commerce extérieur, se modifiant, le justifient.

3 Conséquences financières et conséquences sur l'effectif du personnel

31 Sur le plan de la Confédération

Avec la répartition actuelle du travail où les tâches accomplies dans l'intérêt de la Confédération sont exécutées par les organisations traditionnelles de l'économie privée, le programme d'aide financière pourra continuer d'être appliqué pendant la période 1995 à 1998 avec l'effectif actuel du personnel.

32 Sur le plan des cantons et des communes

L'arrêté fédéral proposé n'a aucune conséquence directe sur les budgets ou les effectifs du personnel des cantons et des communes.

4 Programme de législature

Dans le rapport sur le programme de la législature de 1991 à 1995 (FF 1992 III 1, appendice A2, ch. 4) figure une rubrique «Loi-cadre pour la promotion des exportations». Mais la base juridique actuelle est suffisante pour autoriser la continuation de l'octroi d'aides financières affectées à la promotion des exporta- tions, de sorte qu'on a pu renoncer à un acte législatif supplémentaire. Le projet «Aide financière à l'OSEC pour 1995 à 1999» est annoncé dans la même annexe à la lettre b) (arrêtés de financement).

5 Relation avec le droit européen

Les mesures de promotion des exportations qui font l'objet de ce projet sont essentiellement des prestations de base non spécifiques qui relèvent de la compétence de chaque pays, et ne sont pas soumises aux réglementations internationales. L'octroi d'aides financières ne pourra donc provoquer des distor- sions de la concurrence affectant les transactions. Du reste, tous les pays industrialisés soutiennent leur économie par des services de promotion des exportations qui servent les intérêts nationaux et vont généralement au-delà des mesures suisses (cf. annexe 8). Le projet est conforme à la législation européenne.

755

6 Compatibilité avec la loi sur les subventions

Le projet tient compte des clauses générales et particulières de la législation relative aux subventions de l'Etat. Il est prévu notamment, dans la deuxième année d'application de l'arrêté fédéral, de procéder à une évaluation des mesures pour vérifier leur conformité aux principes de la législation sur les subventions et leur exécution en fonction de l'objectif. L'élaboration des conventions et des dispositions relatives aux aides financières prévues dans le cadre de ce projet tient compte des principes de la législation sur les subventions.

7 Constitutionnalité et forme de l'arrêté fédéral

Le présent projet d'arrêté fédéral se fonde sur les articles 1er et 2 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 allouant une aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) (RS 946.15).

Selon l'article 2 de ladite loi, l'Assemblée fédérale approuve pour plusieurs années le montant maximum des moyens financiers par un arrêté fédéral simple.

N36681

756

50

Annexe 1

Dépenses de la Confédération pour la promotion des exportations (OSEC); 1975 à 1994

Année

Total

OSEC

Chambres de commerce

Tiers

Promotion de l'économie

Euro Info Centres (EIC)

Base juridique

Remarques

1994

9 500 000

8 000 000

500 000

500 000

LF 6. 10. 1989

Budget

500 000

AF 28. 9. 1993

Budget

1993

9 800 000

8 000 000

500 000

500 000

LF 6. 10. 1989

Compte

800 000

AF 28. 9. 1993

Complément

1992

11 500 000

10 000 000

750 000

750 000

LF 6. 10. 1989

Compte

1991

11 500 000

10 000 000

750 000

750 000

LF 6. 10. 1989

Compte

1990

12 200 000

10 000 000

1 000 000

1 000 000

LF 6. 10. 1989

Compte

200 000

AF 17. 3. 1983

Renforcement

1989

7 000 000

7 000 000

LF 25. 6. 1982

Compte

1988

7 000 000

7 000 000

LF 25. 6. 1982

Compte

1988

7 000 000

7 000 000

LF 25. 6. 1982

Compte

1987

8 500 000

7 000 000

LF 25. 6. 1982

Compte

1 500 000

AF 17. 3. 1983

Renforcement

de l'économie

1986

10 500 000

7 000 000

LF 25. 6. 1982

Compte

3 500 000

AF 17. 3. 1983

Renforcement de l'économie

1985

9 500 000

6 300 000

LF 25. 6. 1982

Compte

3 200 000

AF 17. 3. 1983

Renforcement de l'économie

12 900 000

6 300 000

LF 25. 6. 1982

6 600 000

AF 17. 3. 1983

Compte Renforcement de l'économie

Feuille fédérale. 146e année. Vol. II

1984 757

.

de l'économie

758

Année

Total

OSEC

Chambres de commerce

Tiers

Promotion de l'économie

Euro Info Centres (EIC)

Base juridique

Remarques

1983

9 430 321

6 300 000

LF 25. 6. 1982

1 130 321

AF 13. 12. 1978

2 000 000

AF 17. 3. 1983

1982

8 510 197

4 410 000

LF 3. 10. 1975

3 510 000 Fr. contrib. rég. 900 000 Fr. contrib.

suppl.

2 600 000

LF 3. 10. 1975

complément du

15. 12. 1978

1 500 197

AF 13. 12. 1978

Publicité collective

à l'étranger

1981

9 153 563

4 410 000

LF 3. 10. 1975

3 510 000 Fr. contrib. rég. 900 000 Fr. contrib.

suppl.

2 700 000

LF 3. 10. 1975

complément du 15. 12. 1978

Publicité collective

à l'étranger

1980

10 109 012

4 900 000

3 900 000 Fr. contrib. rég. 1 000 000 Fr. contrib. suppl.

2 700 000

LF 3. 10. 1975

2 509 012

AF 13. 12. 1978

complément du 15. 12. 1978 Publicité collective à l'étranger

2 043 563

AF 13. 12. 1978

LF 3.10. 1975

Compte Publicité collective à l'étranger Renforcement de l'économie

Année

Total

OSEC

Chambres de commerce

Tiers

Promotion de l'économie

Euro Info Centres (EIC)

Base juridique

Remarques

1979

11 923 491

4 900 000

LF 3. 10. 1975

3 900 000 Fr. contrib. rég. 150 000 Fr. progr. de relance

850 000 Fr. contrib. suppl.

5 500 000

LF 3. 10.1975

• complément du

1 523 491

AF 13. 12. 1978

15.12.1978 Publicité collective à l'étranger

1978

4 730 000

4 730 000

LF 3. 10. 1975

1977

4 900 000

4 900 000

LF 3. 10. 1975

1976

4 900 000

4 900 000

LF 3. 10. 1975

1975

3 470 000

3 470 000

AF 18. 12. 1970

Total

177 026 584

129 520 000

3 500 000

3 500 000

39 206 584

1 300 000

.

759

760

Compte des résultats de l'OSEC

Annexe 2

Prévision 1994 Fr.

Estimation 1993 Fr.

Compte 1992 Fr.

Compte 19912) Fr.

Compte 1990 Fr.

Recettes

Manifestations

5 701 000

4 149 000

5 557 343

11 188 099

5 866 000

Annonces

2 099 000

1 989 000

2 269 347

2 065 060

1 945 000

Vente de publications

1 509 000

1 304 000

1 402 423

1 140 325

766 000

Conseil et renseignements

4 710 000

4 104 000

3 568 711

2 769 122

2 143 000

Divers

844 000

788 000

514 496

960 916

733 000

Cotisations des membres

2 350 000

2 380 000

2 197 614

2 252 119

2 298 000

Prestations d'intérêt public

Confédération 1)

8 000 000

8 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Total des recettes

24 213 000

22 714 000

25 509 934

30 375 641

23 751 000

Dépenses

Personnel

11 699 000

11 148 000

11 436 072

11 335 644

10 893 000

Locaux/infrastructure

4 899 000

4 527 000

5 815 221

9 753 225

5 511 000

Exploitation

7 354 000

6 368 000

6 262 292

7 380 084

5 964 000

Amortissements et intérêts

801 000

951 000

1 206 056

934 720

873 000

Réserve diminution de la contrib. publique 931)

790 000

Total des dépenses

24 753 000

22 994 000

25 509 641

29 403 673

23 241 000

Excédent de recettes

• 540 000

• 280 000

293

971 968

510 000

1. L'indemnisation par la Confédération des prestations d'intérêt public a été réduite à 8 millions de francs pour chacune des années 1993 et 1994.

2. Y compris les manifestations spéciales pour le 700e anniversaire de la Confédération.

Annexe 3

Bilan OSEC au 31 décembre 1992

31 décembre 1992 Fr.

31 décembre 1991 Fr.

Actifs

Actif mobilisé

Liquidités

531 064

292 379

Débiteurs

2 687 168

3 180 056

Stocks

19 481

37 587

Actifs transitoires

582 333

508 691

Actif immobilisé

Prêt Walche AG

3 000 000

3 000 000

Participation

Walche AG

6 380 000

6 380 000

Equipements

informatiques,

mobilier et autres

équipements

1 216 876

1 811 557

Total

14 416 922

15 210 270

Passifs

Capital étranger

Banque

2 238 829

Créanciers

1 740 178

1 257 043

Passifs transitoires

1 832 729

1 660 676

Capital propre

Fonds immobiliers

10 000 000

10 000 000

Provision constituée

pour faire face à la

réduction de l'aide

fédérale en 1993

790 000

Report du bénéfice/

perte 1. 1. 1992/91

• 53 722

-918 246

Excédent de recettes

• 293

• 971 968

Report de bénéfice/

perte 1. 1. 1993/92

• 54 015

• 53 722

Total

14 416 922

15 210 270

N36681

761

762

Annexe 4

Compte d'exploitation OSEC 1992

Activités

Unités Personnel Situation 31.12.924)

Per- sonnel2)

Matériel

Frais généraux"

Total

Matériel

Coti- sations membres

Sous-total

Couver- ture En pour-cent

Aide financière Confédé- ration

Total

1 Domaines subventionnés par la Confédération1)

1.1 Info sur la Suisse

18

1858

2 409

1705

5 972

2 967

549

3 516

59

2 658

6 174

1.2 Info et conseil sur l'étranger

27

2471

1 774

2267

6 512

1 745

550

2 295

35

4 563

6 858

1.3 Partenaires et possib. d'aff.

9

931

271

854

2 056

608

550

1 158

56

972

2 130

1.4 Participations aux foires

12

1394

4 430

1279

7 103

4 884

549

5 433

76

1 807

7 240

Sous-total 1

66

6654

8 884

6105

21 643

10 204

2198

12 402

57

10 000

22 402

1. Direction, secrétariat général, service du personnel, comptabilité, informatique, réception, distribution du courrier, service de presse, promotion des ventes (Zurich, Lausanne).

2. Y compris les charges sociales.

3. Y compris les dépenses de personnel pour la direction et l'administration (voir note 2).

4. L'effectif du personnel a été réduit de 5 pour cent en 1992.

Dépenses

Recettes

N36681

Activités

Unités Personnel Situation 31.12.92

Per- sonnel

Matériel

Frais généraux

Total

Matériel

Coti- sations membres

Sous-total

Couver- ture En pour-cent

Aide financière Confédé- ration

Total

2 Domaines indemnisés par la Confédération

2.1 Prom. commerce pays en dév.

5

355

519

874

874

874

100

874

2.2 Prom. commerce Europe de l'Est

2

178

188

366

366

366

100

366

Sous-total 2

7

533

707

1 240

1 240

1 240

100

1 240

3 Autres domaines

3.1 Attest. prix à l'exportation

3

267

247

514

535 686

535

104 101

686

3.3 Divers

1

90

556

646

647

647

100

647

Sous-total 3

9

923

914

1 837

1 868

1 868

102

1 868

Réserve 1993/94

790

1

790

Total 1+2+3

98

8110

11: 295

6105

25 510

12 072

2198

14 270

57

11 240

25 510

535

3.2 Secrétariats CC

5

566

111

677

686

1

1. Dépenses d'overhead incluses dans les frais matériels.

2. Direction, secrétariat général, service du personnel, comptabilité, informatique, réception, distribution du courrier, service de presse, promotion des ventes (Zurich, Lausanne).

763

Dépenses

Recettes

Annexe 5

Prestations offertes par l'OSEC

La palette des services offerts par l'OSEC comporte six éléments, les quatre premiers constituant les piliers de la promotion des exportations.

• Information sur l'économie suisse d'exportation

• Information et conseil concernant les marchés étrangers

• Activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et recensement de possibi- lités d'affaires

• Organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations

• Promotion du commerce des pays en développement et de l'Europe de l'Est

• Autres prestations.

Ces diverses catégories englobent les activités suivantes:

1 Information sur l'économie suisse d'exportation

• Etablissement de banques de données sur l'exportation et publication du Swiss Export Directory

• Documentation sur les sociétés suisses, leurs produits, prestations et marques de commerce

• Encarts de l'OSEC dans des revues spécialisées suisses consacrées à l'exporta- tion et encarts sur la Suisse dans la presse internationale

• Revues spécialisées consacrées à l'exportation, publications thématiques, bro- chures publicitaires pour des participations suisses à des foires.

2 Information et conseil sur les marchés étrangers

• Accès aux sources d'information étrangères, y compris les banques de données internationales

• Informations sur les marchés, sur les règlements d'importation et les régle- mentations douanières des différents pays à l'étranger

• Conseils personnels en matière d'exportation et informations sur les marchés

• Rapports sur la situation des marchés étrangers

• Séminaires et sessions sur des questions d'exportation, tables rondes, journées d'information pour les entreprises

• Bulletins d'information et documentation par pays sur les marchés d'exporta- tion.

3 Activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et pour des possibilités d'affaires

• Recensement de possibilités d'affaires

• Publications de recherches de partenaires provenant de l'étranger

• Communication d'adresses d'éventuels partenaires d'affaires

• Recherche précise de partenaires d'affaires sous forme de mandats

• Remise de contrats-types

• Renseignements d'ordre commercial et soutien pour les recouvrements de créances.

764

4 Organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations

• Information sur les foires étrangères

• Conseil et soutien pour la participation à des foires

• Organisation de participations suisses à des foires étrangères

• Animation de stands d'information sur l'économie suisse

• Animation de «symposiums techniques»

• Organisation de visites de délégations d'hommes d'affaires dans des pays où l'accès aux marchés est difficile et auprès d'organisations internationales.

5 Promotion du commerce des pays en développement et des pays de l'Europe de l'Est

• Activité permanente d'information et de mise en contact à l'intention des exportateurs intéressés par ces pays

• Publication des possibilités d'importation dans un Bulletin

• Etude et réalisation de projets de promotion des exportations en provenance de ces pays.

6 Autres prestations

• Attestation de prix à l'exportation

• Promotion des foires suisses

• Direction de 6 secrétariats sur mandat et hébergement de 2 autres secrétariats

• Exécution de mandats spéciaux à la demande de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (EIC).

N36681

765

Annexe 6

Liste des crédits de projets alloués aux chambres de commerce suisses à l'étranger en 1993

Chambre Projet

Allocation de crédit Fr.

Argentine

Publication sur l'économie suisse (espagnol)

100 000

Australie

Foire Fine Food, Sydney

28 240

Autriche

• Stands d'information dans des foires gastronomiques, Salzbourg

67 500

-- Semaine suisse à Vienne

-- «Wirtschaftsrundschau» (information des partenaires commerciaux)

Belgique

• Participation à la foire de Malines

72 000

• Participation à la foire de Charleroi

• Swiss News (information des partenaires commerciaux)

Brésil

-- Brochure sur l'industrie suisse (Information des partenaires commerciaux)

46 000

• Infrastructure (contribution pour l'équipement de bureau)

-- Dépliant sur l'économie suisse (portugais)

Chili

• Participation à la FISA 45 859

• Bulletin de la chambre (information des partenaires commerciaux)

• Matériel informatique (contribution aux coûts informatiques)

Colombie

• Semaine Suisse à Cali

63 000

• Exposition Agroexpo

• Exposition Exposuiza

Corée

Swiss Business Guide 33 000

Italie

• Central de téléphone (contribution à l'acquisition) 37 717

• Tribunal d'arbitrage (aide de départ)

OSEC

Osec-export système informatique (logiciel) (Export/ Import banque de données)

10 800

Pays-Bas

• Promotion produits suisses (information des partenaires commerciaux)

45 000

• Bourses de contacts (aide de départ)

Pologne

Infrastructure (équipement du bureau et frais de gestion)

27 000

Tchèque

Foire de Brno

25 000

(République)

Venezuela

Infrastructure (acquisition de matériel audiovisuel) 2 400

Total

603 516

N36681

766

Liste des crédits de projets affectés aux chambres de commerce suisses à l'étranger en 1992

Chambre

Projet

Allocation de crédit Fr.

Somme versée Fr.

Argentine

• Participation à la Foire EMAQH (machines-outils)

34 000

34 000

• Système informatique (acquisitions)

Australie

• Participation à la foire de Sydney

69 960

37 960

• Journées d'information pour les entreprises en Suisse

Autriche

• Foire d'automne à Graz

106 000

106 000

• Semaine suisse à Villach

• Stands d'information, foire, Vienne

• Matériel informatique (contribution aux coûts informatiques)

Belgique

• Participation à la foire de Malines

67 000

67 000

• Participation à la foire de Charleroi

• Promotion «Swiss News» (information des partenaires commerciaux)

Brésil

Participation à la foire Ecobrasil

50 000

50 000

Canada (Toronto) Chili

Bulletin d'information (des partenaires commerciaux)

35 000

35 000

• Participation à la foire FISA (Fiera Internacional de Santion de Chile)

37 300

37 300

• Bulletin de la chambre (information des partenaires ' commerciaux)

Colombie

• Présence dans les médias

52 000

52 000

• Symposium «Economie et environnement»

• Fereira Internacional (foire universelle)

France

• Déménagement (contribution aux frais)

166 000

166 000

• Foire de Marseille

• Guide France Suisse Affaires

Italie

• Service de foire (participations collectives, documentation)

136 000

25 721

• Banques de données internes et externes (développement)

• Vademecum (brochure destinée aux exportateurs intéressés par le marché italien)

• Tribunal d'arbitrage (aide de départ)

767

• Bulletin «Opportunities» (information des partenaires commerciaux)

Chambre

Projet

Allocation de crédit Fr.

Somme versée Fr.

• Service de gestion de la comptabilité (contribution à la mise en place) - Exposition Swiss ECO-Tech

Japon

Séminaire Challenge Japan

45 000

16 000

Maroc

Matériel informatique (contribution aux coûts)

22 100

22 100

OSEC

Osec-export système informatique (logiciel) (export-import banque de données)

72 500

72 500

Pays-Bas

• Participation à la foire Het Instrument

80 000

80 000

• Participation à la foire Aquatech

• Relations publiques TV RTL 4 (publicité de produits suisses)

• Matériel informatique (contribution aux coûts informatiques)

Suède

• Investissement dans l'informatique (acquisition PC)

30 000

473

• Bulletin de la CC (information des partenaires commerciaux)

• Participation à la foire d'Elmia (machines-outils)

Venezuela

Infrastructure (contribution aux acquisitions d'appareils de bureau et d'installations informatiques)

13 600

13 680

Total

1 016 540

815 734

N36681

768

!

i

Liste des crédits de projets affectés aux chambres de commerce suisses à l'étranger en 1991

Chambre

Projet

Allocation de crédit Fr.

Somme versée Fr.

Australie

• Brochure Swiss Business (information des partenaires commerciaux)

72 500

46 654

• Télécommunication (installation de lignes téléphoniques)

• Vidéo sur la contribution des Suisses à l'industrie et au commerce en Australie

• Bulletin de la chambre (information des partenaires commerciaux)

• Banque de données (acquisition)

Autriche

• Foire d'automne de Wels

105 000

105 000

• Semaine suisse à Innsbruck

• Stand d'information transportable

Belgique

• Participation à la foire de Malines

60 600

60 600

• Participation à la foire d'Anvers

• Exposition de montres à Bruxelles

Brésil

• Infrastructure (acquisition d'installations informatiques)

78 400

32 518

Canada (Toronto)

Exposition internationale CNE (pavillon d'honneur suisse)

18 000

18 000

Canada (Vancouver)

Swiss Business Day (exposition de produits, séminaires économiques, exposés)

48 550

62 747

Chili

• Participation à la foire intern. FISA

58 000

30 063

Colombie

• Participation aux foires Expoconstruction et Agroexpo

57 400

48 304

• Présence dans les médias (présentation TV)

• Expositions «Frente a Frente» dans cinq villes de province

France

• Revue spéciale pour les 700 ans

116 500

83 729

• Annuaire (ouvrage de référence pour exportateurs)

Italie

• Organisation du service de foires (participations collectives, documentation)

125 500

123 000

• Vademecum (brochure destinée aux exportateurs intéressés par le marché italien)

• Service de traduction (coûts d'acquisition)

• Etude de faisabilité pour un centre de séminaires et de rencontre

769

• Bulletin de la chambre (information des partenaires commerciaux)

Chambre

Projet

Allocation de crédit Fr.

Somme versée Fr.

• Service économique (développement de banques de données)

Japon

Factbook sur la Suisse (japonais)

20 000

20 000

Pays-Bas

• Série de conférences sur la place financière et commerciale suisse (orateurs de Suisse)

70 000

62 606

• Semaine suisse à Amsterdam

Pérou

Foire du Pacifique

41 400

87 886

Portugal

Participation à la foire Partenariat européen

5 000

5 000

Suède

• Matériel publicitaire et bulletin CC (information des partenaires commerciaux)

35 000

30 000

• Banque de données (acquisition domaine informatique)

.

Venezuela

Infrastructure (rénovation des locaux administratifs)

33 500

30 802

Total

945 350

846 911

N36681

770

Liste des crédits de projets affectés aux chambres de commerce suisses à l'étranger en 1990

Chambre

Projet

Allocation de crédit Fr.

Somme versée Fr.

Argentine

• Installation d'un télécopieur

13 800

12 793

• Participation à la foire EMACH (machines-outils)

125 000

82 400

Autriche

• Participation aux foires de Wels, Graz

107 000

107 000

• Session de travail (échange d'expériences entre représentants de l'économie suisse en Autriche)

• Edition spéciale de la «Wirtschaftsrundschau»

• Infrastructure (traitement de l'information)

Belgique Brésil

Participation à la foire de Malines

10 600

10 600

• Infrastructure (acquisition de meubles pour bureau)

70 000

70 000

• Bulletin de la chambre (information des partenaires commerciaux)

• Séminaire sur le transfert de technologie (brevets, marques, investissements)

Chili

Participation à la foire FISA (Foire internationale de produits)

28 000

27 587

• Bulletin de la chambre (information des partenaires commerciaux)

Colombie

• Invitation de journalistes (voyage de presse en Colombie)

60 500

60 500

• Etude de marché (brochure d'information)

• Participation à la Tecno Suiza

France

Infrastructure (mise en place de nouvelles installations téléphoniques et informatiques)

140 000

140 000

Italie

• Banques de données (contribution à l'acquisition)

150 000

150 000

• Extension du service de traduction

• Participation à des foires à Milan, Bari et Côme

• Aménagement de la filiale à Rome (installation et frais de gestion)

Japon

• Séminaire Challenge Japon

60 000

29 960

• Infrastructure (acquisition d'installations informatiques)

771

Australie

Contribution de départ (acquisition de meubles pour bureau et frais de gestion)

Chambre

Projet

Allocation de crédit Fr.

Somme versée Fr.

Pays-Bas

• Infrastructure (installation de bureau)

70 000

50 000

• Recrutement de membres

• Participation aux foires Aquatech, Het Instrument, invitation de journalistes en Suisse

Suède

• Table ronde pour des entrepreneurs suédois

52 858

45 000

• Bulletin de la chambre (information des partenaires commerciaux)

=

Venezuela

Brochure de référence sur l'économie suisse

30 000

26 000

Total

917 725

811 841

N36681

772

Annexe 7

Liste des crédits de projets alloués aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en 1993

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

%

Fr.

%

Fédération textile suisse, Zurich Swissrail, Zurich

Swisscom, Zurich

• Asia Telecom 93

254 500

204 500

80

50 000

20

• Symposiums Viêt-Nam/Pakistan

• Brochure Machines textiles

184 400

138 400

75

46 000

25

Société suisse des constructeurs de machines, Zurich

• Brochure Pompes

• Voyage de prospection du groupe technique écologique à Taïwan

Association suisse des fabricants de serrures et de ferrements, Olten

Stand commun au Salon international de la quincaillerie, Cologne

97 950

77 950

80

20 000

20

Fédération horlogère, Bienne

Campagne publicitaire dans la presse des USA

140 250

94 250

67

46 000

33

FIAL - Fédération des industries alimentaires suisses, Berne

Participation aux foires «Fancy Food», New York/San Francisco

150 000

100 000

67

50 000

33

Association des industriels suisses · de la chaussure, Zurich

Participation au Salon de la Chaussure, Düsseldorf

138 000

98 000

71

40 000

29

Swiss Aerospace Group, Granges

Salon de l'aéronautique, Paris

450 000

420 000

93

30 000

7

Total

2 369 100

1 878 100

491 000

17

194 000

145 000

75

49 000

25

Rencontre suisse du jeune talent Exposition spécialisée, Sydney

720 000

600 000

83

120 000

51 Feuille fédérale. 146° année. Vol. II

N36681

773

774

Liste des crédits de projets affectés aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en 1992

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

%

Fr.

%

Swiss fashion, Zurich

Participation collective au salon IGEDO- Dessous, Düsseldorf

118 860

76 860

65

42 000

35

Fédération textile suisse, Zurich

• Participation aux foires «Heimtextil» et «Interstoff» à Francfort

474 200

354 200

75

120 000

25

• Rencontre Suisse

• Partie économique «Textiles suisses» (rapport sur la situation et les possibilités d'exportation de textiles suisses)

• Projet VSSE-Textiles suisses

• Moyens publicitaires

178 437

118 437

66

60 000

34

Swisscom, Zurich

• Exposition Telecom d'Amérique

469 889

403 889

86

66 000

14

• Exposition Communicasia

• Exposition Telecom d'Europe

• Symposium à Sofia

Swissexport, Zofingue

Action de promotion des exportations au Japon (faciliter l'accès au marché)

228 350

168 350

74

60 000

26

Publication «Machines textiles»

169 712

116 712

69

53 000

31

Société suisse des constructeurs de machines, Zurich

Association suisse des fabricants de serrures et de ferrements, Olten Fédération horlogère, Bienne

Stand commun au Salon international de la quincaillerie, Cologne

91 777

71 777

78

20 000

22

Campagnes publicitaires dans la presse (Hongkong, élaboration d'une vidéo de publicité)

319 680

275 680

86

44 000

14

Swissrail, Zurich

• Exposition Eurail-Speed

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

% .

Fr.

%

Association suisse de l'industrie de l'ameublement, Lotzwil TOSI Swiss Taiwan Trading Group, Zurich Prototypes, Zurich

Action commune au Salon international de l'ameublement, Cologne

115 000

100 000

87

15 000

13

Contribution aux frais de gestion

486 000

186 000

38

300 000

62

Action commune au Salon international de l'ameublement, Cologne

52 395

37 246

71

15 000

29

CC - Suisse-Tchécoslovaquie, Zurich FIAL - Fédération des industries alimentaires suisses, Berne

Frais de gestion

73 075

33 075

45

40 000

55

Publication «Denrées alimentaires de Suisse»

242 128

172 128

71

70 000

29

.

Total

3 019 503

2 114 354

905 149

N36681

775

776

Liste des crédits de projets affectés aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en 1991

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

%

Fr.

%

Swiss fashion, Zurich

Participation collective au salon IGEDO- Dessous, Düsseldorf

90 175

60 175

67

30 000

33

Fédération textile suisse, Zurich

Stands communs à des foires en Allemagne et en France

665 885

545 885

82

120 000

18

• Publicité pour les broderies

• Brochure «Textiles suisses»

Symposium à Beijing

70 000

60 000

86

10 000

14

• Participation à l'Eurocom Budapest, exposition à Moscou

285 100

205 100

72

80 000

28

• Nouvelle édition de la brochure publicitaire

Swissexport, Zofingue

Action de promotion des exportations au Japon (faciliter l'accès au marché)

314 858,4

220 600

70

94 258,4

30

Société suisse des constructeurs de machines, Zurich

Publication «Outils et instruments de mesure»

210 500

140 500

67

70 000

33

Association suisse des fabricants de serrures et de ferrements, Olten Fédération horlogère, Bienne

Stand commun au Salon international de la quincaillerie, Cologne

66 150

46 150

70

20 000

30

Dossier de presse (documents de base pour la documentation de presse)

41 320

27 320

66

14 000

34

Action commune au Salon international de l'ameublement, Cologne

152 700

137 700

90

15 000

10

Association suisse de l'industrie de l'ameublement, Lotzwil

Associazione Industrie Ticinese, Lugano TOSI - Swiss Taiwan Trading Group, Zurich

Participation à la foire de Hanovre

98 300

78 300

80

20 000

20

Contribution aux frais de gestion

550 630

150 630

27

400 000

73

Swissrail, Zurich Swisscom, Zurich

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

%

Fr.

%

Prototypes, Zurich

Action commune au Salon international de l'ameublement, Cologne

50 000

34 000

69

16 000

31

CC - Suisse-Tchécoslovaquie

Aide de départ (infrastructure et frais de gestion)

50 000

50 000

100

Swiss Industrial Design, Zurich

Exposition spéciale à la foire de Hanovre

150 410

100 410

67

50 000

33

Swiss Shippers Council, Lausanne Swiss Aerospace Group, Granges

Contributions à la brochure Incoterms

106 295

68 795

65

37 500

35

Participation au Salon aéronautique, Paris

. 830 000

800 000

96

30 000

4

Total

3 732 323,42 675 565

1 056 758,4

N36681

.

.

777

778

Liste des crédits de projets affectés aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en 1990

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

%

Fr.

%

Association suisse des exportateurs de broderies, Saint-Gall Swiss fashion, Zurich

Action publicitaire dans «Textiles suisses»

84 290

64 290

76

20 000

24

Participation collective au salon IGEDO- Dessous, Düsseldorf

112 500

72 500

64

40 000

36

Fédération textile suisse, Zurich

• Action publicitaire dans «Textiles suisses»

605 750,5

478 900

79

126 850,5

21

• Présentation de mode aux USA

Swissrail, Zurich

Imprimés publicitaires pour les voyages de délégations à l'étranger

99 740

59 740

60

40 000

40

Swisscom, Zurich

Symposiums à Budapest, Varsovie, New Delhi, Prague

257 353

197 353

77

60 000

23

Swissexport, Zofingue

Action de promotion des exportations au Japon (faciliter l'accès au marché)

88 000

58 670

67

29 330

33

Société suisse des constructeurs de machines, Zurich

Index des fabricants du groupe «Technologie écologique»

390 000

260 000

67

130 000

33

Association suisse des fabricants de serrures et de ferrements, Olten

Stand commun au Salon international de la quincaillerie, Cologne

62 922

42 922

68

20 000

32

Fédération horlogère, Bienne

Participation à une foire de la bijouterie en Amérique

240 000

160 000

67

80 000

33

Association suisse de l'industrie de l'ameublement, Lotzwil

Action commune au Salon international de l'ameublement, Cologne

98 890

83 890

85

15 000

15

Responsable du projet

Projet

Total des frais

Quote-part du responsable du projet

Quote-part de la Confédération

Fr.

Fr.

%

Fr.

%

Associazione Industrie Ticinese, Lugano

Participation à la foire de Hanovre

82 973

62 973

76

20 000

24

TOSI - Swiss Taiwan Trading Group, Zurich

Contribution aux frais de gestion

283 300

118 300

42

165 000

58

Total

2 455 680,5

659 530

796 150,5

N36681

779

Annexe 8

Comparaison Total des exportations - Contribution publique à la promotion des exportations 1990

Pays

Contribution publique à la promotion des exportations

Dont contributions directes pour foires et manifestations à l'étranger

En millions

de francs

En %o des expor- tations

En millions de francs

Suisse

10,0

0.11

Allemagne 1)

96,0

0.22

35,0

Autriche

260,0

5.65

30,5

Belgique 1)

26,1

0.21

4,3

Espagne 1)

217,0

3.56

14,4

Finlande

20,7

0.69

16,7

France 1)

39,9

0.17

20,0

Grande-Bretagne 1)

133,1

0.64

34,5

Irlande 1)

57,8

2.14

9,4

Italie 1)

322,5

1.67

32,0

Norvège

30,0

0.77

2,6

Pays-Bas1)

environ

37,0

0.27

18,4

Portugal1)

44,0

2.32

16,7

Suède

62,6

0.96

23,7

Remarque:

Dans le cas des organisations publiques de promotion des exportations il faut ajouter les dépenses pour l'infrastructure et le personnel qui ne sont pas comprises dans ces sommes alors qu'elles le sont dans les chiffres donnés pour la Suisse. Les contributions publiques sont alors considérablement plus élevées.

1. Organisations publiques de promotion des exportations (relevant du ministère).

N36681

780

Prestations des organisations de promotion des exportations des pays de l'Europe occidentale

Pays

Info. sur économie du pays

Public. sur économie du pays

Info./conseil marchés étrangers

Public. marchés étrangers

Recherche partenaires/ possibilités d'exportation

Manif. à l'étranger (foires, voyages de délégations d'aff. etc.)

Suisse

Office suisse d'expansion commerciale, OSEC

P

P

P

P

P

P

Allemagne

Bundesministerium für Wirtschaft

E

E

E

P

Autriche

Bundeskammer der gewerblichen Wirtschaft

P

P

P

P

P

P

Belgique

Office belge du commerce extérieur

E

E

E

E

E

E

Danemark

Export Promotion Denmark

E

E

P

P

P

P

Espagne

Instituto Espanol de Commercio Exterior, ICEX

E

E

E

E

E

E

Finlande

The Finnish Foreign Trade Association

P

P

P

P

P

France

Comité français des manifestations économiques à l'étranger, CFME

E

E

E

E

E

E

Grande-

Bretagne

Department of Trade and Industry

E

E

E

E

E

E

Irlande

An Board Trachtala/Irish Trade Board

E

E

E

E

E

E

1

E Prestations assurées par des institutions de l'Etat.

P Prestations assurées par des organisations de droit privé, avec un financement privé qui va de 40 à 100 pour cent des dépenses totales.

781

782

Pays

Info. sur économie du pays

Public. sur économie du pays

Info./conseil marchés étrangers

Public. marchés étrangers

Recherche partenaires/ possibilités d'exportation

Manif. à l'étranger (foires, voyages de délégations d'aff. etc.)

Italie

Istituto Nazionale per il Commercio Estero, ICE

E

E

E

E

Ē

E

Norvège

Norwegian Trade Council

P

P

P

P

P

P

Pays-Bas

Netherlands Foreign Trade Agency of the Ministry of Ec. Aff.

E

E

E

E

Portugal

Instituto do Comércio Externo

de Portugal, ICEP

E

E

E

E

E

E

Suède

Swedish Trade Council

P

P

P

P

P

E Prestations assurées par des institutions de l'Etat.

P Prestations assurées par des organisations de droit privé, avec un financement privé qui va de 40 à 100 pour cent des dépenses totales.

N36681

,

P

.

:

Arrêté fédéral

Projet

sur les fonds affectés à l'aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exportations

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 2 de la loi fédérale du 6 octobre 19891) allouant une aide financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC);

vu le message du Conseil fédéral du 28 février 19942), arrête:

Article premier

1 Un montant de 40 millions de francs au maximum est affecté pour la période de 1995 à 1998 inclus à l'aide financière à l'OSEC.

2 Un montant de 12 millions de francs au maximum est affecté pour la période de 1995 à 1998 inclus à l'aide financière à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exportations (chambres de commerce suisses à l'étran- ger, groupements à but non lucratif indépendants de l'OSEC), ainsi qu'au soutien d'actions extraordinaires et imprévues mises sur pied par ces organisations et l'OSEC.

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.

N36681

1. RS 946.15 2) FF 1994 II 737

783

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message sur la continuation de l'aide financière accordée à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exportations du 28 février 1994

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année

Anno

Band

2

Volume

Volume

Heft

19

Cahier

Numero

Geschäftsnummer 94.025

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 17.05.1994

Date

Data

Seite

737-783

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Pagina

Ref. No

10 107 765

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